Marill, conseiller ; que ces trois magistrats ont délibéré ; que l'arrêt, prononcé par M. Assié, a été signé par M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

avaient été détruits sur sa boîte mail ; que M.

maladie d'Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2015), que Mme Z... a été engagée le 26 janvier 1981 en qualité de masseur-kinésithérapeute

Vu la décision de la résidente de la Cour désignant Mme Massiou, résidente-assesseure, our statuer ar ordonnance sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

  » Article 416 bis   : Association de malfaiteurs de type mafieux «   Quiconque fait partie d’une association de type mafieux, composée de trois personnes ou plus, est passible de la réclusion

X..., employé par l'association Centre médical de l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé une demande d'entente préalable pour des séances de rééducation selon la cotation AMK9; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant limité sa participation

[U] [F] né le 22 mars 1974 à [Localité 3], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Parfait Masilu, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis et de Mme [J] [K] (

A..., représenté par Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d’annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

préserver la parole d'W..., particulièrement impressionnable en raison de son jeune âge et de sa grande fragilité psychologique ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif

préserver la parole d'M... particulièrement impressionnable en raison de son jeune âge et de sa grande fragilité psychologique ; que les antécédents judiciaires du mis en examen, son alcoolisme ancien et massif

perception les sommes perçues pour le compte de celui-ci ; "alors, d'une part, que la dissimulation des sommes sujettes à l'impôt est la conséquence de la mise en oeuvre de procédés frauduleux destinés à masquer

octobre 2019 décidant du recours à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12, 1°, alors « qu'en statuant par ces seuls motifs sans rechercher si la concordance et le caractère massif

du fait que des contrats aient été postérieurs à la constitution de TFO 1, la cour d'appel qui n'a pas recherché pour quelle raison il en était ainsi et si ces contrats n'avaient pas pour objet de masquer

ont permis de masquer la situation de la société et de tromper l'opinion des dispensateurs de crédit", ainsi que sur "les auditions de différents vendeurs et clients lors de l'enquête" qui démontreraient

le décès de Sylvestre X... à une intoxication par hydrogène sulfuré, par de simples présomptions, alors que l'autopsie n'avait pu déterminer la cause du décès sans exclure l'hypothèse d'un infarctus massif

X..., masseur-kinésithérapeute, s'est associé le 17 novembre 1992 avec Mlle Y... à laquelle il cédait son droit de présentation de clientèle ; que, selon l'article 8 du contrat de collaboration, chacun

d'insémination animale partout dans le monde qui ne résultait ni de la lettre, ni de l'esprit du texte ; que les premiers juges ont pertinemment relevé que n'était pas rapportée la preuve d'une diffusion massive