Les investigateurs peuvent demander au promoteur tout document ou recherche complémentaire s'ils s'estiment insuffisamment éclairés par les informations fournies.

Article D641-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 51

Code de l'énergie

compte de l'essence, du gazole, du gaz naturel, des biocarburants, du biogaz, des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports, des carburants à base de carbone recyclé et de l'électricité fournie

LEGIARTI000036592495

—

. - Utilisation du tissu Le praticien utilisateur réalise la greffe du tissu conformément aux conditions d'utilisation, aux mises en garde et aux précautions d'emploi fournies par l'établissement de tissus ou par le fournisseur établi dans le pays tiers

Article EC 23

—

La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie au maire et être transcrite sur le registre de sécurité.

Article 61

—

bordereaux qui doit être conservé dans les registres de ce service est établi conformément aux prescriptions du 1 de l'article 56 du présent décret, sous la sanction prévue au 2 du même article ; il est seul obligatoirement rédigé sur une formule spéciale fournie

Article 3

—

Les informations nominatives nécessaires au traitement de l'échantillon interrégimes de retraités sont fournies selon les modalités définies aux articles R. 161-62 à R. 161-69 du code de la sécurité sociale par les organismes suivants à la direction de

Article 15

—

Les informations administratives et techniques générales déjà fournies ne sont pas redemandées.

Article 1

—

Ce document peut faire partie des consignes de transport fournies à la compagnie de navigation ou faire l'objet d'une communication distincte (par exemple, une déclaration comprenant un certificat de poids établi par une station de pesage).

Article L133-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 66

Code de l'éducation

être transmises par l'autorité administrative aux organisations syndicales représentatives qui ont procédé à la notification en vue de favoriser la réussite du processus de négociation, ainsi que le délai dans lequel ces informations doivent être fournies

Article R241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 81

Code de l'énergie

article, comportent respectivement, en sus des clauses mentionnées à l'article R. 241-3, les clauses suivantes : 1° Contrat dont le montant afférent à la consommation de combustibles est évalué à prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie

Article D932-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Code de la sécurité sociale

l'adhérent ou le membre participant accède, avant de procéder à la notification effective de sa dénonciation de l'adhésion ou de sa résiliation, à une page qui présente un récapitulatif de sa demande lui permettant de vérifier et modifier les informations fournies

Article L149-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

démarches de prévention individuelle, des offres de prévention collective ainsi que des actions de repérage et une démarche volontaire pour aller vers les personnes fragiles en situation de handicap et les personnes vulnérables âgées, évaluées et fournies

Article D221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Code de la mutualité

souscriptrice accède, avant de procéder à la notification effective de sa dénonciation de l'adhésion au règlement ou de sa résiliation du contrat, à une page qui présente un récapitulatif de sa demande lui permettant de vérifier et modifier les informations fournies

Article A223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 53

Code de la mutualité

hypothèse d'âge de départ à la retraite supérieur pour les membres participants qui ont dépassé cet âge à la fin de l'exercice considéré. 3° La présentation des estimations mentionnées au 1° est complétée par la mention : " Ces estimations sont fournies

Article R6323-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 55

Code du travail

. – Une information spécifique portant sur les modalités de cette déclaration, sur la majoration des droits en résultant, ainsi que sur les conséquences d'une déclaration frauduleuse ou erronée est fournie par l'intermédiaire du service dématérialisé

Article L111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65

Code des juridictions financières

Elle dispose des ressources humaines, matérielles et techniques nécessaires à l'exercice de ses fonctions, fournies par la Cour des comptes.

Article 190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 99

Code général des impôts, annexe IV

. - Les mesures à mettre en œuvre par l'opérateur de plateforme en ligne prévues au 4° du I sont : 1° Un rappel de l'information fournie au titre du 1° de l'article 242 bis du code général des impôts ; 2° Une demande à l'assujetti de prendre contact avec

Article 164 AM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

. – Sauf autorisation de l'administration des douanes et droits indirects, les marques fiscales fournies par les matériels ou logiciels désignés au I doivent : 2° Pour l'impression des marques fiscales représentatives de l'accise sur attestant du paiement

Article R515-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Code de l'environnement

L'arrêté précise les informations à fournir quant aux résultats de cette surveillance, la période au titre de laquelle elles sont fournies, qui ne peut excéder un an, et la nature des données complémentaires à transmettre ; d) Des mesures relatives à

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