procédure de dialogue compétitif, d'un contrat portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de cet ensemble immobilier ; qu'à l'issue de la phase de discussion, un groupement mené

refusé à Me X... le bénéfice de l'indemnité légale en matière d'aide judiciaire totale ; "aux motifs que, pour avoir droit à l'indemnité au titre de l'aide judiciaire, l'avocat doit justifier qu'il a mené

prévenu coupable de ces infractions, la juridiction du second degré retient, par motifs adoptés, qu'Abdulla Ghazi X..., qui avait acquis les lots avant que la construction des bâtiments principaux fût menée

à la société Genvrain un local à usage de boutique situé au rez-de-chaussée sous une terrasse, le contrat portant la clause que le locataire supporterait personnellement les réparations grosses et menues

, aux droits de laquelle vient la société Arpec, a chargé la société d'architecture Groupe 6 d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre dans la réalisation d'un immeuble ; que le projet n'a pas été mené

Les travaux n'ayant pas été menés à leur terme en raison de la liquidation judiciaire du vendeur, promoteur de cette opération immobilière, les emprunteurs ont obtenu, par un jugement du 14 mai 2014, la

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat-Paris à sa demande de communication de l'enquête menée

[Z] le 15 février 2021 à la société [1], la caisse ayant mené une instruction insuffisante au regard des dispositions de l’article R.441-8 du code de la sécurité sociale et ayant manqué à son obligation

responsabilité du jeune A.. dans l'incendie du 16 avril 2015 et que les accusations portées dans le même temps par C...Z.. à l'encontre du compagnon de sa mère avaient été anéanties par les investigations menées

de l'Homme, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté le moyen de nullité tiré de l'impossible contrôle de la légalité des investigations menées

effectuées en juillet et août 1992, ces opérations étant antérieures au contrat de cession du 14 septembre et, a fortiori, à la fixation définitive du prix de rachat des actions Sorap ; que les opérations menées

voiture, et à contre-sens, jusqu'à l'officine toute proche de son épouse où il ne s'était pas présenté, selon divers témoins, depuis plusieurs mois, ait caché son arme sous son blouson de cuir, ait mené

ont fourni des explications détaillées sur les faits qui leur étaient reprochés et nié tous agissements délictueux ; que principalement Michel A... a fait valoir que toutes les actions qu'il avait menées

1927 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la requête en annulation de la procédure d'extradition menée

et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte des investigations menées

de leur voisin immédiat, Guy X..., victime en 1986 d'un attentat manqué, enquête policière en relation avec cet attentat attribué à des terroristes, enquête douanière concernant les parties civiles, menées

initiale diligentée par le ministère Public antérieurement à la citation devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le prévenu, qui se borne à reprocher la manière inéquitable dont a été menée

exonératoire, de procéder en temps et en heure à la clôture des compte de l'exercice 2015 nonobstant des rappels" et que cette mission, qui entrait dans le champ de compétence de Mme [B] et qui n'a pas été menée