En application de l'article 8 du décret du 12 novembre 2010 susvisé, le mémoire à soutenir par les candidats se rapporte à l'exercice du métier de géomètre-expert, principalement aux activités décrites au 1° de l'article 1er de la loi n° 46-942 du 7 mai

Article L114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

leur prise en charge ; 2° Promouvoir des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport pour tous ; 3° Développer des activités en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ; 4° Mettre en œuvre des offres de formation aux métiers

Article 8

—

La première session d'examen de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

Article R6261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 15

Code du travail

remplaçant ces décrets et ces dispositions ne sont applicables à ces départements qu'après consultation du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ainsi que, dans le département de la Moselle, de la chambre de métiers

Article R*198-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 11

Livre des procédures fiscales

A l'exception de celles qui concernent les impôts sur les revenus et taxes accessoires à ces impôts, ainsi que la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat et les amendes fiscales, les réclamations en matière d'impôts directs sont communiquées

Article L5315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 29

Code du travail

insertion sociale et professionnelle ; 2° Il contribue à la politique de certification menée par le ministre chargé de l'emploi ; 3° Il contribue à l'égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers

Article L7121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 98

Code du travail

L'arrangeur-orchestrateur ; 10° Le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l'exécution matérielle de leur conception artistique ; 11° L'artiste de cirque ; 12° Le marionnettiste ; 13° Les personnes dont l'activité est reconnue comme un métier

Article D811-165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

Ce diplôme atteste l'acquisition d'une haute qualification professionnelle pour l'exercice des métiers visés au premier alinéa de l'article L. 811-1.

Article L723-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Code de commerce

Nonobstant le premier alinéa, une ou plusieurs voix supplémentaires peuvent être attribuées aux électeurs mentionnés au 1° de l'article L. 723-1 selon qu'ils sont élus dans une chambre de commerce et d'industrie ou dans une chambre de métiers et de l'artisanat

Article D711-67-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 94

Code de commerce

Ces conventions peuvent, le cas échéant, associer des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres d'agriculture.

Article A212-227

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Code du sport

Le déclarant est évalué par un jury désigné par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Rhône-Alpes et comprenant : - le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant

Article R4431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 82

Code des transports

à titre salarié ou non, dans les entreprises de batellerie artisanale et possédant une qualification professionnelle justifiée soit par la possession du certificat de compagnon, soit par un apprentissage préalable, soit par l'exercice prolongé du métier

Article L611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 76

Code de l'éducation

L'orientation tient compte de l'émergence de nouvelles filières et de nouveaux métiers.

Article 3

—

représentant de la chambre d'agriculture de la Haute-Corse ;-un représentant de la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio-Sartène ; -un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corté-Balagne ; -un représentant de la chambre des métiers

Article 1

—

CAP boulanger ; CAP préparateur en produits carnés ; CAP poissonnier ; CAP pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur ; Brevet de compagnon boucher-charcutier délivré par les chambres de commerce d'Alsace et de la Moselle ; Baccalauréat professionnel métiers

Article 1

—

Tout commerçant ou artisan désireux de bénéficier de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 doit déclarer au siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale ou de la chambre de métiers et de l'artisanat

Article L128-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 63

Code de commerce

justice, pour les besoins de l'exercice de leurs missions ; 3° Les représentants de l'administration et d'organismes définis par décret en Conseil d'Etat, dans le cadre de leur mission de lutte contre les fraudes ; 4° Les personnels des chambres de métiers

Article 1651 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Code général des impôts

I. – Pour la détermination du bénéfice industriel et commercial, et sous réserve des dispositions du II les représentants des contribuables sont désignés par les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres de métiers et de l'artisanat compétentes

LEGIARTI000023821508

—

(Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des universités et par le décret n° 61-

Article 1600

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 86

Code général des impôts

92 ; 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés mentionnés au 3° de l'article 1459 ; 3° Les chefs d'institution et maîtres de pension ; 4° Les sociétés d'assurance mutuelles ; 5° Les artisans établis dans la circonscription d'une chambre de métiers

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