[L] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Clémentine METIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Société d'Economie Mixe de Construction et de Rénovation des 4 Vallées

] épouse [Z] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Sandrine FIAT de la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clémentine

[N] [I] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], et Mme [J] [B] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 2], demeurant enemble [Adresse 1] Représentés par Me Clémentine METIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7EME CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 24/05012 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJU N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SCI MABLY C/ SCI [Z] Grosse Délivrée le : à Me Clémentine

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, Egriselles-le-Bocage et Courtois-sur-Yonne dans un délai de trois mois ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l’Etat et des communes de Paron, Saint-Denis-les-Sens, Saint-Clément, Egriselles-le-Bocage

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

LA CLEMENTINE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Cynthia CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant albanais né le 2 mai 1989 est entré en France en 2021.

Ce rendez-vous d'information sur la médiation est délivré gratuitement par le médiateur désigné à cet effet.

ETABLISSEMENTS CLEMENTINI C/ [B] [X] S.E.L.A.R.L. MMJ...... ...

Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

La débitrice, inscrite au Répertoire des Métiers sous le n° 848631974 N° de gestion 2025 F 50001), a pour activité : SERVICE DES TRAITEURS.

Trois enfants sont issus de leur union : Romain, né le 19 mai 1994, Clémentine, née le 30 janvier 1998, Suzon, née le 13 décembre 1999.

N° RG 24/08213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS57 MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS57 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [

BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie délivrée le : à Avocats : Maître Clément

Clément, président, pour statuer en application des dispositions des articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.