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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372612cd58014677422bea
21 juin 2005
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
61372619cd58014677422ec1
2 septembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51114
25 août 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51115
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51118
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51225
19 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51226
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00391
8 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [B] [V], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50551
17 mai 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 avril 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51054
24 août 2022
Un mémoire a été produit Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [X] [H], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51049
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00230
21 février 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [R] [J], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50299
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50048
18 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [J] [W], les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [V] [W] et M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50698
14 juin 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [S] [I] et de la société [1], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50224
7 février 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [V] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50223
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51193
25 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [F] [B], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51195
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [W] [D] et Mme [E] [N], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50129
24 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat des associations [1] contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne et Résistance républicaine
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