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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
7 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
5 mai 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91529
12 mai 2014
12 mai 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Avril 2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91532
12 mai 2014
12 mai 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a1
2 juin 2014
2 juin 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
l'audience du 05 Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182d
23 juin 2014
23 juin 2014
l'audience du 05 Mai 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91856
24 juin 2014
24 juin 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 19 mai 2014, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b6
30 juin 2014
30 juin 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91910
3 juillet 2014
3 juillet 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ad
8 août 2014
8 août 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a23
1 septembre 2014
1 septembre 2014
l'audience du 02 Juin 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a25
1 septembre 2014
1 septembre 2014
L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Juin 2014, après ordonnance de clôture rendue le 14 mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a28
1 septembre 2014
1 septembre 2014
l'audience du 02 Juin 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a79
12 septembre 2014
12 septembre 2014
l'enfance ; ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, CONSEILLERS: Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afe
6 octobre 2014
6 octobre 2014
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
2014, par le Conseiller de la mise en état faisant application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3b
1 décembre 2014
1 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de
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