B..., un remuant opposant à son frère Michel C..., maire de Cannes !

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Michel Y..., demeurant Les Places Basses, La Chapelle Gonaguet (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M.

Jean-Michel A..., demeurant ... (Haute-Saône), 2°/ de M. Joël D..., demeurant ... (Haute-Saône), 3°/ de M. Nadarajah E..., demeurant ...

EN PRESENCE : 1°/ de la compagnie d'assurance La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de Mme Lucienne E..., veuve G..., demeurant à Castelanu-le-Lez (Hérault), ..., 3°/ de Mme Michèle

Bernard P..., demeurant ... à Saint-Michel-en-Grève (Côtes D'Armor), 19°/ M. Maximilliano Q..., demeurant ...

Michel X..., cuisinier, demeurant à Louviers (Eure), ..., 6°) M. Marcel D..., demeurant à Evreux (Eure), époux de E...

Michel X..., cuisinier, demeurant à Louviers (Eure), ..., 6°) M. Marcel D..., demeurant à Evreux (Eure), époux de E...

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Claude, Michel Z..., ingénieur, demeurant à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ Mme Jacqueline Z... épouse B..., secrétaire, demeurant à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), ..., 5°/ Mme

Michèle, demeurant ... à Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais), 11°/ de Mme RABIA J..., demeurant boulevard Jean Moulin, résidence Picardie n° 4 à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 12°/ de Mme M.

B..., domicilié à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., La Miraude, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Michel

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des établissements MICHELIN, SAM, dont le siège est

12°/ Monsieur Joseph C..., demeurant rue d'Aire à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 13°/ Monsieur Alain B..., demeurant à Bailleul aux Cornailles, Tincques (Pas-de-Calais), 14°/ Monsieur Michel

Michel E..., demeurant route de Marseille, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Brigitte Y..., demeurant Le Massenet, ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Céline F..., demeurant lotissement Plein

Yannis, Jean Félix Z..., 3 ) Mlle Mylène, Marie, Michelle Z..., demeurant tous ... à la Montagne Saint-Denis (la Réunion), 4 ) M. Angelo, François Z..., 5 ) M.

Michel O..., 128) Mme XA..., 138) M. Guy P..., 148) M. Louis XY..., 158) Mme Annick N..., 168) M. Ruby XH..., 178) M. François Q..., 188) M. Roger XM..., 198) M.