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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2301715_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, signé A.
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DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Collet, représentant les appelants.
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DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Claveau, représentant M. E, celles de M.
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DCA_24MA02134_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, avocat de la SARL AS Développement, et celles de Me.
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DCA_22MA01949_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dioum, représentant la commune de Nans-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02602_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune de Puget-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boubaker, représentant les consorts C, et celles de Me Robles, représentant la commune d'Antibes.
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DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Debruges, substituant Me Eglie-Richters, représentant la commune de Cannes.
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DCA_23MA00222_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet, représentant la commune de Neffes, et celles de Me Vallée, représentant M. B.
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DCA_23MA01454_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
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DCA_23MA01078_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant M. A, et celles de Me Lhotellier, représentant la commune de Rocbaron.
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DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Ricciotti représentant la SCI Pic A Roc. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller ; - les conclusions de M.
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DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Sicoli, représentant la SARL Les Jardins d'Alysson. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21DA00869_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Liévin à lui verser la somme totale de 118 038,22 euros en réparation de divers préjudices
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DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant M. A, et celles de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
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DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
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DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Martinez, représentant les appelantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02939_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Stuart représentant M.
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