Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3. M.

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'AAMPAH., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Transport frigorifiques du Nord et de MM.

2313 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que, suite au redressement judiciaire de la société PAP, le crédit-bailleur a déclaré sa créance et qu'il ne l'a jamais abandonnée, l'arrêt énonce

2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08086 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON73 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Obi, les conclusions de M. de Caigny

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Act consultants, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.