Codes de loi français

Article 3

Le nom "tex" peut être donné au sous-multiple décimal valant un millionième de kilogramme par mètre pour mesurer la masse linéique des fibres textiles et des fils. Masse volumique.

LEGIARTI000023618726

Evaluation du chiffre d'affaires pertinent Tout déclarant pour lequel le chiffre d'affaires pertinent avant abattement (calculé au 2.1) est inférieur ou égal au montant de l'abattement de 5 millions d'euros défini à l'article R. 20-39 est déclaré non

Article Annexe B

l'article 8 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 met en œuvre cette préconisation ; cette mesure a été appliquée par anticipation dès cette année afin d'assurer le respect de l'ONDAM 2010 : plus de 500 millions

Article 125-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 94

économique européen, émises par des sociétés qui exercent une activité mentionnée à l'article 34 autre que celles mentionnées à la deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 44 sexies et dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

La somme des crédits d'impôt calculés au titre d'une même oeuvre cinématographique ne peut excéder 30 millions d'euros. 2.

Article 217 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 71

-Les versements au titre des souscriptions mentionnées au I ne doivent pas excéder, par entreprise bénéficiaire des versements, le plafond de 15 millions d'euros défini au paragraphe 149 de la communication de la Commission, du 22 janvier 2014, concernant

Article Annexe III

Pyrotechnie Saint-Nicolas : Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002) Avant 1970 2002 DCN PROPULSION (INDRET) Ateliers de montage GMS 1975 2001 Chaudronnerie 1945 1975 Forge 1945 1969

LEGIARTI000050672774

D109 638955 6959136 Rue du Château de Luzières 639049 6958785 Avenue Claude Jeunemaitre 638749 6959609 2024_01_80-03 Hauts-de-France Somme 2023_LOT2_ZN_80_09 ETALON / HERLY BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Rue Georges Cretot / Rue St-Nicolas

Article TABLEAU C

mutuelles, dont les opérations s'étendent à Plus de ving départements. 1,000 De six à vingt départements. 500 A moins de six départements. 300 Banque de France y compris ses comptoirs 10,000 Banque dans les départements Ayant un capital de deux millions

Article Annexe 1

Arques-la-Bataille ; 76052 Bailleul-Neuville ; 76053 Baillolet ; 76059 Bazinval ; 76101 Blangy-sur-Bresle ; 76122 Callengeville; 76154 Campneuseville ; 76165 Caudebec-lès-Elbeuf ; 76175 Clais ; 76178 Cléon ; 76202 Croixdalle ; 76210 Dampierre-Saint-Nicolas

Article Annexe 1

FR232 Seine-Maritime 76026 Arques-la-Bataille ; 76053 Baillolet ; 76101 Blangy-sur-Bresle ; 76122 Callengeville ; 76165 Caudebec-lès-Elbeuf ; 76175 Clais ; 76178 Cléon ; 76202 Croixdalle ; 76210 Dampierre-Saint-Nicolas ; 76217 Dieppe ; 76257

Article 1

(à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs). 2204 21 48 Sancerre rouge. 2204 21 48 1 Anjou rouge et Anjou Villages. 2204 21 48 2 Saumur rouge et Saumur Champigny. 2204 21 48 3 Bourgueil et Saint-Nicolas

Article Annexe I

Le volume d'eau prélevé par l'INBS ne doit pas dépasser 11 millions de mètres cubes par an, dont 3 millions de mètres cubes pour le refroidissement nécessaire aux réacteurs Célestin.

Article Annexe

Des crédits d'investissement à hauteur de 15,4 millions d'euros sont programmés à ce titre. Conformément à l'article 707 du code de procédure pénale, l'exécution des peines intervient dans le respect des droits des victimes.

LEGIARTI000048431955

Crédits de paiement (En millions d'euros) 2022 (pour mémoire) 2023 2024 2025 2026 2027 Budget du ministère de la justice Cet effort sur les moyens financiers se décline également sur les moyens

LEGIARTI000027729516

. ― TRANSMISSION DES ACTIONS Article 6 Capital social Le capital social est fixé à sept cent cinquante millions huit cent soixante mille sept cent quatre-vingt-quatre euros (750 860 784 €).

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

crédit d'impôt non qualifié ; 4° Ecart significatif : dans le cadre de l'application d'une règle ou d'un principe spécifique prévu par une norme de comptabilité financière, une différence dans le montant agrégé des produits ou charges de plus de 75 millions

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Autres dispositions (20) : Les caractéristiques principales de la retenue sont les suivantes (21) : Surface de la retenue au niveau normal d'exploitation :...... hectares (ha) ; Capacité de la retenue au niveau normal d'exploitation :....... millions

Article 48

-Donner de la sécurité, des perspectives et de l'autonomie aux jeunes scientifiques pour favoriser la prise de risque En nombre de thèses de doctorat par millions d'habitants, la France se situe loin des niveaux atteints par d'autres pays.