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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026687476
26 novembre 2012
26 novembre 2012
l'affaire au fond, de lui adjuger l'entier bénéfice de ses conclusions dans les trois affaires enregistrées sous les numéros précités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au profit de la SCP Vincent-Ohl
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00227
3 mars 2015
3 mars 2015
société PSL France commercialise un modèle de bracelet-montre dénommé "slap on", fabriqué par la société-mère PSL Limited et enregistré auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
Bykovc/Russie Le requérant
ECLI:CEDH:003-2660042-2898209
3 mars 2009
3 mars 2009
Alors qu’il s’y trouvait, le 20 mai 2005, un neurologue du centre républicain de neurologie du ministère de la Santé (le « CRN ») recommanda une thérapie à base d’oxygène hyperbarique (OHB).
Source officielleciv1
61372492cd580146774169a6
15 novembre 2005
15 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Vincent et Ohl ; Attendu que par arrêt du 25 mai 2005, la
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c51328
18 février 1988
18 février 1988
X..., informaticien de la société Z... et Bonk OHK, qui travaillait quotidiennement dans l'entreprise, faisait partie de la société Libon, même s'il était rémunéré par une autre, d'autre part, que MM.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156ea0214f9bf6ab150c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01818 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMQ Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 24 Mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301061
23 septembre 2014
23 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300941
13 juillet 2010
13 juillet 2010
X... du 18 mars 2010 ; Vu les avis donnés à Me Spinosi et à la SCP Vincent et Ohl, avocats à la Cour de cassation ; Vu la décision rendue le 24 novembre 2009 par la troisième chambre civile de la
Source officiellecr
R, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suiviec/Martine Y
61372631cd58014677423ad8
26 février 2003
26 février 2003
Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
61372634cd58014677423c43
11 décembre 2001
11 décembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
613725e7cd580146774216aa
11 juillet 2001
11 juillet 2001
au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
613725c3cd58014677420581
29 juin 1999
29 juin 1999
vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
613725b8cd58014677420071
3 mars 1999
3 mars 1999
Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officielleciv3
6137209fcd580146773ec89e
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ace
4 juin 1998
4 juin 1998
Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740caae
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CUMA de Y..., de Me Blanc, avocat de M. Le Roy, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372649cd58014677424659
12 mars 2003
12 mars 2003
au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officiellecr
61372650cd58014677424965
16 décembre 2003
16 décembre 2003
PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042a3
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR65011
6 avril 2022
6 avril 2022
Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) :l'union départementale des associations familiales de la Haute-Garonne et autres Avocat(s) :la SCP Gaschignard, la SCP Ohl
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