Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89627
30 octobre 2007
30 octobre 2007
lors du prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU. MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame AMOUROUX, Substitut Général.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 août 2023 et 14 mai 2024, la SA Eau du Ponant, représentée par Me Palos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... et la société Palos de la Frontera dans l’intérêt de la société constitue un passif justifié ; - c’est à tort que l’administration a remis en cause la déductibilité des charges financières comptabilisées
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2154895-2300957
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Pallos v.
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9ec
13 janvier 1998
13 janvier 1998
n° 1012 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 novembre 1996, qui, dans l'information ouverte contre Gilles X..., Manoelle (ou Marie-Noëlle) MONTALESCOT, épouse DI PALO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1030JUD004472604
30 octobre 2007
30 octobre 2007
0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } SECOND SECTION CASE OF PALLOS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
M. et Mme C détiennent, à hauteur de 50 % chacun, les parts de la SCI Jade et Athéna, qui a acquis le 18 février 2005 à Saint-Martin-la-Pallu (anciennement Vandeuvre-du-Poitou) un ensemble immobilier composé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012JUD004509898
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Alvigini, avocat à Padoue. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e96cdc6046d47b6e37a
1 avril 2026
1 avril 2026
X se disant [Y] [C] né le 16 août 1986 à [Localité 2] (Algérie), nationalité algérienne - X se disant [H] [Q] [R] né le 04 juin 1996 à [Localité 2] (Algérie), nationalité algérienne Assisté de Me Pacou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC005197710
19 juin 2012
19 juin 2012
; 47215/11 27/06/2011 Valli’ PELOSIN 15/02/1956 Noale Giuseppino BERENGAN 23/12/1960 Abano Terme Clario VIDALE 17/11/1946 Padoue
Source officielleChambre civile TGI
64bb735c0d42fcd969e7cf65
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SAINT-DENIS en date du 13 DECEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 25 JANVIER 2022 RG n° 11-21-242 APPELANTS : Monsieur [R] [Y] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Richard PATOU
Source officielleCALAIS Surendettement
678036679c3ba90f51dc623b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 ; par Charles DRAPEAU, Juge des contentieux de la protection, assisté d' Amandine PACOU
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e6491192f
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielle12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1daf
22 mars 2016
22 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle12e chambre section 2
603635de057bfd98028840e7
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bd
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00800
10 juillet 2012
10 juillet 2012
métallique protégeant l'accès à son local était découpé sur environ 2 m² ; qu'il ressort des opérations d'expertise que, en dépit du fait que le rideau métallique fracturé était masqué par trois rangs de palot
Source officiellePage 39 sur 85
SCI DES PALLOUX
19/12/2023
Voir →
PORCELAINES DES PALLOUX
21/02/2016
Voir →
PORCELAINES DES PALLOUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/02/2016
Voir →
PORCELAINES DES PALLOUX
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/10/2012
Voir →
PORCELAINES DES PALLOUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant administrateur Maître Vincent Gladel Administrateur Judiciaire - 8 rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans le
04/08/2011
Voir →