Codes de loi français

Article Annexe I

Cellules A l'exception des stockages de papier en bobine (autre que papiers d'hygiène) et des stockages de pâte en balles pour lesquelles les tai lles de cellules ne sont pas limitées, les cellules ont une surface maximale de : 2.2.8.

Article Annexe

pour au moins un exemple dans chaque catégorie d'outils: sa structure, ses modes d'interrogation, le type d'informations disponibles; - savoir distinguer la recherche d'informations bibliographiques de la recherche de documents en texte intégral, sur papier

Article 422-115

Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier fournit gratuitement aux investisseurs, sur demande, un exemplaire sur support papier du prospectus et des rapports annuels et semestriels ou du FIA maître.

Article 1

Groupe IV : métiers de l'habitation (travail des textiles et du cuir) Classes : Dessins pour textiles et papiers peints ; Tissage et tissage sur soie ; Impressions sur tissu ; Tapisserie restauration en tapis et tapisserie ; Tapis ; Métiers de la teinturerie

Article Annexe unique (suite)

consommation d'eau X 2 X X X X X 94 Mise en œuvre d'une mesure de réduction de consommation d'eau supplémentaire O 2 O O O O O Les points se cumulent avec ceux du critère précédent. 95 Tri sélectif verre, papier

Article R113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 36

-L'assuré qui souhaite procéder à la résiliation de contrats visés aux sixième et septième alinéas de l'article L. 113-15-2, en vue de contracter avec un nouvel assureur, en transmet la demande à ce dernier sur support papier ou tout autre support durable

Article R731-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 13 > 29

d'exploitation ou d'entreprise agricole a souscrit la déclaration mentionnée à l'article 170 du code général des impôts après la date limite de dépôt mentionnée à l'article 175 du même code pour les déclarations par voie électronique ou sur support papier

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

L'association appose sur ses supports (papier, panneaux, enseignes) le logotype et le sigle commun au réseau des associations d'information sur le logement, conformément à la charte d'identité graphique. Identification.

Article 3

dossier administratif contenant les informations suivantes : 1° Un courrier de demande d'autorisation, daté et signé, disponible en version électronique sur le site internet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou en version papier

Article 4

S'agissant du modèle de CEPC correspondant au II de l'annexe 4, tout support de présentation est autorisé, papier ou électronique. 2° Pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul et qui se présentent aux épreuves

Article 1-1

Le prix (hors frais d'expédition) de l'abonnement et de la vente à l'unité est le suivant : 1° Journal officiel Abonnement sur support papier (un an) 106, 00 € Vente à l'unité 1, 90 € Abonnement annuel aux cédéroms 242 € 2° Journal

Article 3

le fonds, et au plus tard dans les trente jours suivant le délai de quatre mois prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1979 susvisée, déposer auprès de la direction des services fiscaux désignée au premier alinéa de l'article 1er, un état sur papier

Article R20-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

. – Sur requête motivée de l'Agence nationale des fréquences ou d'une autorité nationale d'un autre Etat membre de l'Union européenne, dans un délai de quinze jours, les importateurs lui communiquent, sur support papier ou par voie électronique, toutes

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Il est mis à disposition du public par voie électronique et, sur demande présentée dans des conditions prévues par décret, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures ainsi que dans les espaces France Services et

Article 1

Tilloy-les-Mofflaines, Tilques, Tincques, Tortequesne, Vaudricourt, Vaulx-Vraucourt, Velu, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieil-Moutier, Vieille-Chapelle, Vieille-Eglise, Villers-les-Cagnicourt, Vimy, Violaines

Article 1

Galeries du papier peint. Huiles, goudrons et dérivés. Métallurgie de l'Escaut. Mondifrais. Neu. Papeteries cartonneries de Lumbres. Peintures Corona. Sofitex. Sucrerie centrale de Cambrai. Usines et fondereies Arthur-Martin.

Article Annexe IV-c

CÉRAMIQUES BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité MISE EN ŒUVRE DES MATÉRIAUX OPTION MATÉRIAUX CÉRAMIQUES Défini par l'arrêté du 30 juillet 1992 modifié Dernière session 2011 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité INDUSTRIES DES PATES, PAPIERS

Article 3-1

Ce dossier est mis à la disposition du public par voie électronique et, sur demande présentée dans les conditions prévues par décret, mis en consultation sur support papier dans les préfectures des départements d'Ile-de-France dont le territoire est directement

Article 1

économique européen ; 2° La copie de l'un des justificatifs de domicile au nom du demandeur suivants : a) Quittance de loyer de moins de trois mois ; b) Facture d'eau, de gaz, d'électricité, d'internet ou de téléphone de moins de trois mois, sur support papier

Article Annexe

. : une synthèse bibliographique) ; Les ressources documentaires comme supports de gestion : inventaires papier, informatisé ; Les appareils et les matériels nécessaires à la mise en oeuvre des documents. 3.