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DÉCISION / ECLI

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PAPILLES Prononcé par mise à disposition

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200318

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200654

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200651

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200641

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200639

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 5] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200638

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200632

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200625

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200616

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance "pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200655

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200653

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200652

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200649

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200647

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200646

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200644

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200640

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque des professionnels de l'hôtellerie » nommé « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200636

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200634

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

lui est soumis ; que le contrat d'assurance est un tout formé des conditions générales et des conditions particulières ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'assurance « pupilles & papilles

Source officielle