urologique 15 décembre 2016 Profession de chirurgien-dentiste Odontologie 9 novembre 2016 Chirurgie orale 10 novembre 2016 Orthopédie dento-faciale 13 décembre 2016 Profession de pharmacien Biologie médicale (pharmacien) 12 décembre 2016 Pharmacie

LEGIARTI000030161768

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détenteur du titre La distribution et le traitement des eaux urbaines et industrielles, les secteurs de l'eau potable, des eaux usées, de la valorisation des boues et toute industrie nécessitant une utilisation d'eaux spécifiques, par exemple : chimie, pharmacie

Article 2

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La commission comprend : Douze membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie et du médicament

Article L4241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 70

Code de la santé publique

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un

Article L4241-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69

Code de la santé publique

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession de préparateur en pharmacie, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie

Article 215.35

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A l'hôpital sont annexés : - une salle de visite pouvant servir de salle d'opération et équipée en conséquence ; - une pharmacie ou tout au moins un local fermant à clef pour entreposer le matériel médical et pharmaceutique. 6.

Article 4

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réalise les consultations de patients de la spécialité ainsi que les consultations d'annonce pour les étudiants issus de la filière médicale ; - réalise des consultations de conseil des patients pour les étudiants issus du concours de l'internat en pharmacie

Article 9

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Les fonctions hospitalières, organisées et exercées conformément aux dispositions des articles R. 6153-77 et suivants du code de la santé publique, sont assurées dans les entités de pharmacie ou de biologie et, pour moitié au moins, dans des entités de

Article D6132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

groupement hospitalier de territoire ; 3° Les directeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ou le président du comité de coordination de l'enseignement médical et, le cas échéant, le directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie

Article L162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

Les médicaments inscrits sur la liste prévue au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique ne peuvent être pris en charge ou donner lieu à remboursement par l'assurance maladie, lorsqu'ils sont délivrés par une pharmacie à usage intérieur

Article 222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

ainsi que sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie

Article L713-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 17

Code de l'éducation

-Dans les villes sièges d'unités de formation et de recherche de médecine et de pharmacie, les universités, pour ce qui concerne ces unités, et les centres hospitaliers régionaux organisent conjointement l'ensemble de leurs services en centres hospitaliers

Article 13

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-Pour les étudiants et élèves des formations d'aide-soignant, d'ambulancier, d'assistant dentaire, d'assistant de régulation médicale, d'auxiliaire de puériculture et de préparateur en pharmacie hospitalière, qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant

Article 1

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matière d'offre de soins ; e) Dix personnalités qualifiées, dont : -un directeur d'unité de formation et de recherche médicale ; -un directeur d'unité de formation et de recherche d'odontologie ; -un directeur d'unité de formation et de recherche de pharmacie

Article L162-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

code de la santé publique font l'objet d'une prise en charge à titre dérogatoire par l'assurance maladie dans certains établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du présent code, dans certains établissements de santé disposant d'une pharmacie

LEGIARTI000035971526

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accordée individuellement aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen Article L. 4241-7 Quatre mois Autorisation d'exercer la profession de préparateur en pharmacie

Article Annexe I

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: achat de produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux supplémentaires pour les besoins de l'étude Tous les produits de santé innovants (dispositifs médicaux) sont à rapporter dans cette ligne Coûts pharmacie : prestations standards : forfait

Article 9

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complété et signé ; 2° La copie lisible de la pièce d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité à la date de clôture des inscriptions ; 3° La copie du diplôme : doctorat, certificat ou autre titre de docteur en médecine, en pharmacie

Article 1

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-15, 223-15-2, 224-1 à 224-4, 225-5 à 225-15, 225-17, 226-1 à 226-23, 227-1 à 227-27, 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6 et 511-1-2 du code pénal ; 2° Infractions d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie

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