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71 682 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372382cd5801467740ac08

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Electronique Grand Public et Philips Electronics NV, les conclusions de M.

Source officielle

Page 39 sur 3585

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CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f601acdc6046d477cade7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure de saisie immobilière ; - Statuer ce que de droit sur les contestations et demandes incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097db

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

A..., la société Phidias, M. Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d2

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

-Le jugement Le tribunal, par jugement contradictoire en date du 08 novembre 2006 : A rejeté la requête en contestation de refus de restitution présentée par Philippe X.... C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89653

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Philippe Demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04494

Cassation

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Philippe, - LA SOCIÉTÉ EURL BELLEDONNE CONSEILS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 février 2007, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb20

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Philippe X..., pour permettre justement d'augmenter les transactions commerciales avec les prospects et des clients déjà présents sur place, ne peut être considéré comme constitutif d'un détournement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e8

Appel

27 février 2009

27 février 2009

à verser à Philippe X... 1. 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - prononcé la réouverture des débats à l'audience du mercredi 21 mai 2008, intimé aux parties de s'y présenter,

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834989

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

Vu 1°), sous le n° 143445, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 14 décembre 1992 présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE, représentée par son maire en exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01946

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2018 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01947

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prorogeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 juin 2018 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Philip Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c880

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Philippe, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93124

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 35/ 2016 No RG : 16/ 00494 Monsieur Philippe X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301318

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Philippe X... ; que s'appuyant sur les dispositions des articles 411-1 : « Toute mise à disposition d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter est régi par les dispositions du présent titre (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00403

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[C] [Y] par la société Dupuis Philippe travaux publics se trouvait dépourvu de cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Dupuis Philippe travaux publics à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01293

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

dans le cadre de la précédente procédure ont indiqué que Philippe A... dormait chez Michel X... ; que, le fait que le mineur prénommé Rachid, que Philippe A... rencontrait chez lui, ait indiqué qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100143

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

X... avait toujours présenté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Par ailleurs les courriers des 14 avril, 23 juillet, 28 juillet 2003 relatifs aux congés payés que Monsieur Philippe Y... verse aux débats se bornent à faire le point sur les demandes présentées par le

Source officielle