A..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Europe ambulances, et l'avis de Mme Ceccaldi

S..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale et de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional universitaire de Lille, l'avis de Mme Ceccaldi

Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Franche-Comté, de Me Le Prado, avocat de la société Colas Nord-Est, l'avis de Mme Ceccaldi

avocat de la société Inter frigo 10, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne, l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Ain, et l'avis de Mme Ceccaldi

avocat de la société Sezadis, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Champagne-Ardenne, et l'avis de Mme Ceccaldi

écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Edeis aéroport Tarbes Lourdes Pyrénées, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi

Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Boullez, avocat de la société Santerne Toulouse, et l'avis de Mme Ceccaldi

observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

orléanais, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

E... représentés par Me Ceccaldi, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 mai 2018 en condamnant le centre hospitalier régional universitaire

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Z... par sa tutrice Madame Hélène X... né le 10 Avril 1957 à PARIS 1 rue Léon Wirtzler 92330 SCEAUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats

Aucune pièce sur l'état de la société en 2016 n'est par ailleurs versée aux débats. Dans ce contexte, il n'est pas établi que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Aguera Avocats (Me Ceccaldi), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

I... confirme notamment dans sa déposition du 24 avril 2014 (pièce 9-2) ; que, toutefois, il ne ressort pas des éléments de fait que M.