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14 682 résultats pour « Pierre GERBAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01883

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

salarié de sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que « diverses contradictions majeures entre les horaires finalement allégués par le même salarié et ses propres pièces

Source officielle

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CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

L... ont présenté aux banques des comptes de résultat pour lesquels ils avaient signé en 1985 qui étaient inexacts ou falsifiés et pour la fabrication desquels Daniel C... et Gérard B... ont été déclarés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e540

Appel

21 décembre 2010

21 décembre 2010

de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S. A. R. L. EVOX TRADINGc/Maître Gérard X

6253cd52bd3db21cbdd92f0c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

EVOX TRADING c/ Maître Gérard X...

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d8a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

613725b8cd58014677420067

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 7 octobre 1997, qui l'a condamné, pour diffamation envers un particulier, à une amende de 2 000 francs et a prononcé sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300399

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

date du 31 octobre 2001 ; que Monsieur Gérard X... n'a jamais contesté en cours de bail un quelconque manquement de la S.A.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01798_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le mémoire présenté pour la SARL Plaisir Gourmand Gerland, enregistré le 12 juin 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

éclaré se désister de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mlle B

6137214dcd580146773f2a3c

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Pierre Y..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), représenté par son tuteur M. Gérard Y..., 3°) de M. Gérard Y..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), 4°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd24

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Gérard Eitua Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007752032

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Pierre Y..., Andre Z..., Jean-Michel R..., Gérard XH..., Gérard XC..., Bernard XW..., Mme Micheline XF..., M. Michel XG..., Mme Sylviane F..., MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100011

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

« Sur l'étendue de la recevabilité de l'appel, il n'y a pas lieu d'opérer une distinction comme le fait Monsieur Pierre Y... entre la valeur du stock d'Armagnac dépendant de la succession de Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a0

Appel

9 mai 2001

9 mai 2001

ARRET DU 09 MAI 2001 APPELANTS: Monsieur Dominique X... 08140 DAIGNY Monsieur Gérard X... 6 voie de Bouillon 08200 GIVONNE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Gérard, Z... André, et A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44e

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Gérard X..., M Paul Y... et Mme Elodie H...de leurs demandes ; - confirmer l'ordonnance entreprise ; en tout état de cause -condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be85

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Gérard X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200019

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

avocat de ses intérêts ; que Madame Marie-José X... ne peut prétendre avoir ignoré l'existence de l'audience du 25 mars 2010, ni n'avoir reçu le courrier de son avocat puisqu'elle produit celui-ci en pièce

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007743962

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Gérard X... ; qu'en conséquence cette incorporation ne saurait entraîner l'arrêt de l'exploitation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b804

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Pierre BOUYSSIC, Président, publiquement, le 29 Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** faits, procédure et prétentions : Gérard et Marie-

Source officielle