G : 07 / 04981 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 27 novembre 2007 APPELANT : Monsieur Alexis

[T] [V] [W] [K] [E] né le 06 août 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Alexis Ngounou, avocat au barreau de Paris, présent en salle

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000 euros

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1992, qui l'a condamné pour abus de confiance, à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Pierre-Alexis X..., embauche au sein de l'entreprise depuis la fin de l'année 2001 et pour lequel il n'est fait état d'aucune difficulté antérieure

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 4 octobre 1999, qui l'a condamné, pour infractions à la règle sur le repos dominical en récidive, à 30 amendes de 8

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 9 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous

Z..., cette seconde somme étant conforme à ce qui lui était dû comme l'indique le décompte figurant à l'annexe 3 de la cote D1 du dossier; qu'il est exact que la subrogation qu'elle a consentie à Pierre

Jean-Pierre, prévenus, - F...

à la défense de ce que le Président avait refusé, sur la demande de la défense d'Antonio C..., de donner connaissance à la Cour des photographies tirées du fichier Cannonge à partir desquelles Jean-Pierre

Alexis X..., demeurant à Sainte-Vertu, Noyers (89310) ; M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles

D... le 11 décembre 2017, ainsi que les pièces communiquées à leur soutien, étaient irrecevables dès lors que les conclusions d'intimé notifiées par M.

Pierre Y..., tendant, en exécution des stipulations de l'acte de cession de parts, au paiement par M. et Mme X...

Jean-Pierre X... M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1997 qui, pour construction sans permis, l'a condamné sous astreinte, à titre de peine principale, à la

Pierre X..., 2°) Mme Elisabeth Z..., épouse X..., demeurant ensemble 5, place de l'Hôtel de Ville à Morteau (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Besançon (2ème