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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2212918_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. C. 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404227_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, domicilié chez FTDA DOM N° 1U232361 39 RUE DES CHEMINOTS à Paris (75018), représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53c
20 août 2008
20 août 2008
classé voire sa pérennité et justifient pleinement la résiliation aux torts du fermier ; que la décision déférée sera sur ce point confirmée par substitution de motifs ; - Attendu par ailleurs que les pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRÉSIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielle12e chambre
60359565d3c93fb9e983c081
29 mars 2016
29 mars 2016
INFO N° SIRET : B33 961 195 6 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014039 Représentant : Me Yann CHENET
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S. BLASSEL DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2008.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724266
17 juillet 2013
17 juillet 2013
siège est 20, rue Madame à Paris (75006), et par la Fédération nationale des associations gestionnaires pour l'accompagnement des personnes handicapées psychiques (AGAPSY), dont le siège est 6, rue Chervet
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c4
15 avril 2022
15 avril 2022
autres produits ou services pour lesquels la renommée est invoquée à savoir, en classes 6, 9, 14, 15, 16, 18, 20, 21, 24 à 28, 34 et 41, les : Boucles en métaux communs; Porte-clés en métaux communs; Chaînettes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226595_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. A. 5.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026335487
10 mai 2012
10 mai 2012
aux conclusions de sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a58
26 octobre 2007
26 octobre 2007
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : A.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300108_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. D. 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226593_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. C. 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f27e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
'; - un document, non daté, faisant état d'un sous effectif au sein de l'UO Yonne (8 postes non couverts') et d'une exaspération de 'l'ensemble des cheminots'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
7 mars 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2008, le Président a constaté l'identité des prévenus.
Source officielleCIVIL (1ère Chambre)
6983f057cdc6046d47f36b28
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[T] [U] à compter du 05 juillet 2018 (pièce n°1).
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307643_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de Mme A. 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305820_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306318_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 39 sur 49