Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi qui précède le scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration.

Article R212-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47

Code de l'environnement

Les arrêtés portant composition, modification ou renouvellement de la commission locale de l'eau sont publiés au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures intéressées et sont mis en ligne sur un site internet désigné par le ministère

Article R414-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50

Code de l'environnement

L'arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 est publié au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures intéressées et transmis par le préfet ou les préfets aux maires des communes membres du comité de pilotage

Article R342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 65

Code de la route

comme suit : 1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "service chargé de la réception des véhicules" ; 2° "préfet" par "représentant de l'Etat" : 3° "département" par "collectivité départementale" ; 4° "préfecture

LEGIARTI000050672710

—

_LOT3_ZG_03_001_S2 1 Golliard 759423 6545971 2020_01_03-2 Auvergne-Rhône-Alpes Allier GC_03_003 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 683056 6569819 6 683458 6575059 689471 6574188 684492 6567494 2020_01_03-3 Auvergne-Rhône-Alpes Allier

Article 2

—

faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite du Rhône

LEGIARTI000027908230

—

DÉPARTEMENT DATE À PARTIR DE LAQUELLE Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Côte-d'Or 11 septembre 2013 Ain, Charente, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Oise, Orne, Savoie, Martinique 25 septembre 2013 Nord, Pas-de-Calais, Lot-et-Garonne

Article 2

—

sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 " Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône

Article 4-1

—

La Compagnie nationale du Rhône peut délivrer, après accord du représentant de l'Etat dans le département et dans les conditions prévues par le cahier des charges général de la concession générale mentionnée au premier alinéa de l'article 1er, les titres

Article 13

—

Le contrôle de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée et, le cas échéant, de ses filiales est assuré par le préfet des Bouches-du Rhône.

Article Annexe

—

ANNEXE NUMÉRO RÉGION DÉPARTEMENT IDENTIFIANT NOM OPÉRATEURS POINTS D'INTÉRÊT X Y NOMBRE 2018_02_01-1 Auvergne-Rhône-Alpes Ain GC_01_006 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 857199 6587376 1 2018_02_03-1 Auvergne-Rhône-Alpes Allier GC_03_011

Article 5

—

d'un cabinet ; - d'un bureau communication ; - d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ; - d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures

Article R221-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 08 > 02

Code de l'action sociale et des familles

-Peuvent accéder, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à tout ou partie des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 221-15-2 : 1° Les agents des préfectures et des sous-préfectures

Article R125-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 61

Code de l'environnement

L'arrêté fixant la composition de chaque instance est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. II.

Article R713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

Code de commerce

inclus, dans chaque greffe de juridiction de première instance compétente en matière commerciale dans la circonscription de la chambre de commerce et d'industrie concernée, au siège de cette chambre de commerce et d'industrie et dans chacune des préfectures

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 87 > 35

Arrêté du 15 mars 1986 relatif à la commission de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Il en est de même des préfets pour les dossiers qui intéressent une préfecture ou une sous-préfecture. Les membres de la commission peuvent se faire représenter.

Article R222-36-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35

Code de l'éducation

Elle entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture de chacun des départements entrant dans le champ de compétence territoriale du service et peut être abrogée

Article 2 bis

—

Il assiste les préfectures et les services locaux de sécurité dans la mise en œuvre de la politique de contrôle des explosifs à usage civil et des précurseurs d'explosifs.

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Dordogne et de Gironde, dans les mairies des communes situées

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Dordogne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

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