dans les formes et délais requis ; que, toutefois, lorsque l'avocat de l'une des parties à l'instance a déclaré ne plus la représenter, l'irrecevabilité frappant le déféré formé au-delà du délai de quinze

vendu une propriété rurale à la société civile d'exploitation agricole (Scea) du Domaine Creugnet dont le prix était payable au plus tard le 18 juillet 2002 ; que l'acte prévoyait l'exigibilité du prix quinze

l'objet d'une question distincte ; que les questions susreproduites qui réunissent le fait principal de corruption de mineurs et la circonstance aggravante que les mineurs étaient âgés de moins que quinze

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno Y... à la peine de quinze

favorables aux salariés ; que la convention collective des VRP prévoit uniquement la possibilité pour l'employeur de renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence par lettre recommandée dans les quinze

alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 1244 et 1244-1 du code de procédure civile, le greffier convoque les parties à l'audience prévue pour les débats dès sa fixation et au moins quinze

l'encontre de M. et Mme X..., de la compagnie "La Neuchâteloise" et du Bureau central français alors que, d'une part, en statuant sans s'inquiéter de savoir si le délai de comparution de deux mois et quinze

pas acquise, le contrat de travail se poursuit ; qu'à supposer même la convention de rupture valide, la cour d'appel, qui a constaté que l'homologation avait été acquise à l'expiration d'un délai de quinze

[N] à cesser tout stockage de blocs d'enrochement sur la parcelle AN [Cadastre 1] (devenue [Cadastre 2]) à Paea et à évacuer dans un délai de quinze jours à compter de la signification de sa décision,

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 25 octobre 2002, qui, pour assassinat sur un ascendant, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

l'existence et par la suggestibilité et l'inconsistance du moi ; que l'on était certes en droit de s'interroger sur la rigueur scientifique de telles appréciations portées par un expert sur une enfant de quinze

premiers juges que Boris X... était prévenu d'avoir aux Deux-Alpes (38) le 15 janvier 1991 commis un attentat à la pudeur, avec violence, contrainte ou surprise sur Fabienne Y..., personne âgée de quinze

Lorsqu'il décide de ne pas recourir à une expertise, l'assureur notifie à l'assuré son offre d'indemnité ou sa décision de refus de garantie, dans le délai de quinze jours...

en faisant application d'offre, et sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations, de l'article 6 du contrat de bail précisant que ce remboursement devra intervenir dans les quinze

contredite en indiquant que le contrat ne contenait aucune disposition relative à la durée du préavis en cas de résiliation unilatérale mais que Mme X... avait une obligation d'observer un préavis de quinze

a énoncé inexactement que la totalité du personnel de l'entreprise avait été licencié à l'exception de quelques membres du personnel administratif, alors que, d'autre part, en le licenciant plus de quinze

Le 12 mars 2009, la banque a mis en demeure la SCI et les cautions de régler les échéances impayées dans un délai de quinze jours, en précisant que, passé ce délai, la clause de déchéance du terme prévue

222-23, 222-24, 222-26 du Code pénal, 211 et 215 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Michel X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineure de quinze

accueilli cette demande ; Attendu que la ville de Clamart fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque les cotisations ont été acquittées avec moins de quinze

restreinte limitée à une entreprise ; qu'en se bornant à affirmer, en l'espèce, que le seul grief retenu par le Tribunal à l'encontre de Mme X..., à savoir le fait d'avoir omis de déclarer dans les quinze