Eric X... de Quincy, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de Mlle Anne X... de Quincy, demeurant ..., défenderesse

D... , représentant permanent de la société Quinta Communications au conseil d'administration de Quinta industries à compter du 15 février 2011, avait approuvé les comptes annuels de Quinta Industries

K... fait grief à l'arrêt du 2 juillet 2015 de rejeter sa demande en révocation pour ingratitude de la donation consentie à Mme H... du terrain de Quincy, alors, selon le moyen, que la donation entre vifs

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., domiciliée vallée Bremet, Moulin de Vaux, 86190 Quinçay

X..., engagé comme directeur de magasin le 15 avril 1991 par la société des magasins de Quincy-sous-Sénart (SMQS) partie intégrante du groupe GEMA (famille Bresson) laquelle exploite des magasins de distribution

Y... de La Varende, de Me Luc-Thaler, avocat de l'association Valentin X... pour le bien des aveugles et du Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, les conclusions de M.

montant du loyer ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'irrégularité d'un bail conclu sous le visa de l'article 3 quinquies

maladie de Seine-et-Marne ayant refusé de prendre en charge les frais de transport aller-retour exposés, le 7 décembre 2012, pour se rendre de son domicile à Maincy au centre hospitalier Gallien à Quency-sous-Senart

F... est condamné au paiement de la somme de 3 500 000 euros, la société Quinta communications au paiement de la somme de 3 500 000 euros, et la société Quinta communications et M.

C du code des douanes et 2 du décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 ; 2°/ que le taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévu par l'article 266 quinquies C du code

(Versailles, 20 février 2018, RG n° 16/09052), que le groupe Quinta industries était notamment constitué de la société Quinta industries, qui avait pour actionnaire la société Quinta communications et

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta

(Versailles, 20 février 2018, RG n° 16/09048), que le groupe Quinta industries était notamment constitué de la société Quinta industries, qui avait pour actionnaire la société Quinta communications et

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine et de M.

(Versailles, 20 février 2018, RG n° 16/09053), que le groupe Quinta industries était notamment constitué de la société Quinta industries, qui avait pour actionnaire la société Quinta communications et

civile immobilière Guecheft est propriétaire, font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 28 janvier 1993), statuant sur renvoi après cassation, de dire que le bail doit être qualifié de bail article 3 quinquies

appartement dont les consorts Y... sont actuellement locataires, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1987) d'avoir décidé que le bail consenti le 29 novembre 1982, au visa de l'article 3 quinquies

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 1991), que, le 2 janvier 1980, Mme X... a donné à bail un appartement aux époux Z... au visa de l'article 3 quinquies

-28, 222-29, 227-22 du code pénal, 362 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir déclaré André X... coupable de viols et agressions sexuelles sur mineurs de quinze

La société France Quick, filiale de la société Quick restaurants, gère la chaîne de restauration à l'enseigne « Quick » sur le territoire français, pour lequel elle détient la licence de la marque « Giant