Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Gilles X
6137254bcd5801467741c8b5
11 février 1991
11 février 1991
que par exemple la partie civile mentionne pour la journée du 21 juillet 1981, une consommation de 234 litres sur 15 kms, au motif que Gilles X... aurait fait un plein à la Madeleine et un plein à Roubaix
Source officiellecr
61372526cd5801467741b639
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Z..." et mettant en cause Pierre Z... en qualité d'ancien maire de Roubaix, le directeur de publication du journal, Olivier Y..., et l'auteur de l'article, Régis X..., ont été renvoyés devant la juridiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01905_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Roubaix, dans l’arrondissement de Lille, pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506110_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C B de la résidence universitaire 217, située 26 place de la Gare à Roubaix (59100), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507122_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 mai 2025 par laquelle le vice-président du centre communal d'action sociale de la commune de Roubaix
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a2
15 mars 2001
15 mars 2001
Jean Y..., ... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assisté de Maître RIVERON (Barreau de LILLE) INTIME : SARL SIDEQ D. ayant son siège social à ROUBAIX ou à LILLE représentée par ses dirigeants
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681b
6 février 2003
6 février 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681d
6 février 2003
6 février 2003
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/02/2003 * * * N° RG : 98/02979 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 26 Septembre 1997 APPELANTE : SA CAVES GAMBRINUS en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b7
3 juin 2008
3 juin 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03 / 06 / 2008 * * * N° RG : 07 / 03998 Jugement (N° A6 / 1226) rendu le 30 Mai 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d566
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 16 Septembre 1946 à BOUIRA (ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcc1
7 novembre 1989
7 novembre 1989
anonyme BANQUE SCALBERT DUPONT, dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 10 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit : 1°) de L'ASSEDIC DE ROUBAIX
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbc8
7 octobre 1987
7 octobre 1987
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1986 par la Cour d'appel de Douai (8ème Chambre civile), au profit de la société anonyme HLM de ROUBAIX et environs (SARE), dont le siège social est
Source officiellesoc
61372120cd580146773f133e
3 janvier 1990
3 janvier 1990
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Charly X..., demeurant à Baisieux (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89d6
15 juillet 1993
15 juillet 1993
(Seine-Maritime), 3°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410774_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord l'a assigné à résidence à son domicile à Roubaix, dans l'arrondissement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466709
25 septembre 2020
25 septembre 2020
accord collectif APLD Relais H de Roubaix
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036555218
20 novembre 2017
20 novembre 2017
UN ACCORD CONTRAT DE GENERATION DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038348298
19 novembre 2018
19 novembre 2018
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ROUBAIX UP SERVICES SUPPORTS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038069084
20 février 2018
20 février 2018
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS ROUBAIX UP
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0c8
31 janvier 2001
31 janvier 2001
.., 5 / la société LTS, société anonyme, dont le siège est Les Pavillons, Route de Vannes, 44800 Saint-Herblain, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1999 par le tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellePage 39 sur 197