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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372164cd580146773f359f

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

(Haute-Savoie), 3°/ Mme Alphonsine M..., demeurant ... (Haute-Savoie), 4°/ M. Jean-Joseph M..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ M. Jean-Clément O..., demeurant ... (Haute-Savoie), 6°/ M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502668_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502811_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502142_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Dumortier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303945_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300886_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302950_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302228_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302304_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302688_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302705_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400816_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400053_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404245_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Drame, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Haute-Savoie), 35°) Monsieur XJ... Michel, demeurant ... (Haute-Savoie), 36°) Monsieur F... Pierre, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 37°) Monsieur V...

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:47

droit européen

28 février 2002

28 février 2002

#Kilpailu - EY:n perustamissopimuksen 85 artiklan 1 kohta (josta on tullut EY 81 artiklan 1 kohta) - Kilpailusääntöjen rikkomista merkitsevästä toiminnasta vastuuseen joutuminen - Sakko - Muutoksenhaku

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155262

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea35

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

(Haute-Savoie), 2°/ de M. Jean Pierre Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 3°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Yves A..., demeurant ... (Haute-Savoie), 5°/ de M. O...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503242_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Le rapport de Mme Sako, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501857_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

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