U..., directrice des thermes de Salins Les Bains, M.

SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉE LA SARL HOTEL LE LAGON, prise en la personne de son représentant légal 149 route de l'Anse Vata - BP. 440 - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, dont le siège social

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R35 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : SELAS [B]-DUBUCQ prise en

est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans le domaine de l'évènementiel, foires, salons

) , rendu sur renvoi après cassation (CIV.3e, 30 mai 1996, B n° 127), que, par acte du 26 août 1983, Mme A... a donné à bail aux époux Y... des locaux à usage commercial pour qu'ils y exploitent un salon

expertise comptable, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GB coiffure (la société GB), exploitant un salon

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 novembre 2018), le 1er juillet 2008, la Société européenne de gestion hôtelière (SEGH) a donné à bail commercial un immeuble à usage d'hôtel restaurant bar et salon de

de cet engagement ; que la société Domaness a exploité ce fonds de commerce sous l'enseigne « Glacier Ness » ; que la société Alamy, qui exploitait à proximité un fonds de commerce de « bar, glacier, salon

[P], kinésithérapeute, a acquis le 7 octobre 2005, au salon mondial de la rééducation, auprès de la société Fabrication de matériels électroniques (FME) devenue BME France (le vendeur), un appareil d'épilation

SCI Mehdi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), que la SCI Mehdi, propriétaire de locaux commerciaux à usage de glacier et salon

Bruno X..., domicilié [...], 2°/ Mme Sabine X..., domiciliée [...], tous deux agissant en qualité d'héritiers de Gérard X..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel d'[...]

À l'occasion du salon professionnel POLLUTEC qui s'est tenu dans l'agglomération lyonnaise en novembre 2012, la société BIOTRADE a présenté un dégrilleur vertical dénommé DV 400 s'inspirant de la technologie

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 10 octobre 2003, un accident de la circulation est survenu entre le véhicule automobile conduit par Kévin Germon et celui conduit par Florinda Salinas-Badas

Z... la fabrication d'un orgue de salon, au prix de 246 960 francs, qu'il a entièrement payé ; que, d'après un constat d'huissier dressé à la requête de M. X..., M.

et de la MAE, le jugement énonce que le fait pour des enfants de s'ébattre dans une cour de récréation ne constitue pas en soi un acte illicite ou anormal et que la CMR ne démontre pas que la jeune Sabine

X... d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un salon de coiffure dans des locaux qu'elle a pris à bail, le lot démolition gros oeuvre étant confié à la société Esobat suivant devis estimatif

V à Paris (8e), exploitant l'établissement Crazy Horse Saloon et représentée par son gérant, M.

revoir dans deux mois" ; que l'employeur l'a licenciée par lettre du 2 juillet 1987 au motif, énoncé à la demande de la salariée, que "après votre absence de près de trois ans, une réorganisation du salon

La liste des appels en absence figure sur le poste standard du Salon.