Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 17 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Sarhane, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Hind Sarhane, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

A, - les observations de Me Meite, substituant Me Sarhane, représentant M. B, assisté d'un interprète en langue bengali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

eut renoncé à un projet ayant nécessité l'acceptation d'un autre terrain par la société Gefec, qui avait obtenu un permis de construire le 30 novembre 1990 et à laquelle la société civile immobilière Sacha

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sarah

Par un arrêté du 10 mars 2025, le maire de la commune de Sarrians a prononcé l'interdiction de stationner dans l'impasse Calandau à Sarrians. Par la présente requête, M.

F, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Sarrians, de Mme B et de M.

A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 03 novembre 2025 par lequel le préfet de la

D A, représenté par Me Sarhane, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de la

B..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

A C B, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines

A B, représenté par Me Sarhane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

C B, ès qualité de représentant légal de Mme A B, représenté par Me Sarhane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

C B, ès qualité de représentant légal de Mme A B, représenté par Me Sarhane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

ne sont pas manifestement étrangères au litige susceptible d' être engagé devant le juge de l'action qui motive l'expertise ; qu'en outre le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant