Être condamné à l'initiative d'une secte, cela prouve que je dérange, que le travail entrepris depuis vingt ans dans cette lutte paie". » ; que lors de l'information judiciaire, les responsables du site

Ses détracteurs voient dans ses écrits des liens avec les thèses proches de certaines sectes, comme l'instinctothérapie et le crudivorisme (manger cru).

pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur

et affectée en dernier lieu dans le Sud-Est de la France, a été licenciée pour motif économique le 2 mai 1990 après avoir refusé sa mutation dans un autre secteur ; que prétendant que le changement

d'entreprise des 3 et 20 novembre 1986, qui sont donc antérieurs au licenciement de Mme Y... le 27 novembre 1986, que l'employeur s'était engagé à ne verser une prime exceptionnelle qu'aux licenciés "secs

. ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher

la société suffit à justifier le licenciement économique prononcé et alors, d'autre part, que le juge est tenu de se prononcer sur la réalité du motif économique du licenciement invoqué au regard du secteur

Il ajoute qu'il exerce le métier d'interprète-traducteur depuis le 8 janvier 2021 et qu'il justifie de contrats avec les associations et les entreprises les plus importantes du secteur.

conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents, dit secteur Il, présentée le 19 septembre 2003 ; Attendu

conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option pour le secteur à honoraires différents, dit secteur Il, présentée le 21 janvier 2003 ; Attendu

X..., médecin spécialiste en chirurgie installé le 2 janvier 1989 a poursuivi cette activité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits d’entretien et des insecticides et dans le secteur des produits d’hygiène et de soins pour le corps

; qu'en se bornant à dire que le nombre de clients avait diminué, sans rechercher, alors pourtant qu'elle constatait que le chiffre d'affaires des sociétés existant en 1991 dans le secteur de M.

par l'employeur, cette disposition n'avait pas été appliquée, le secteur de Mme X... ayant été amputé de deux départements par avenant du 11 novembre 1995 signé par les deux parties ; qu'en décidant

ainsi que des plans cadastraux que la Sarl Celtostrea, rétrocessionnaire potentiel, disposerait d'ores et déjà sur le secteur d'infrastructures d'envergure et s'avérerait donc plus développée que la Sarl

« 1°/ que la cause économique d'un licenciement s'apprécie à la date du licenciement ; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour juger établie l'existence d'une menace pesant sur la compétitivité du secteur

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'association Partance Sud fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme Z... exerçait les fonctions de responsable de secteur

par la société Scapa Tapes France en qualité de VRP multicartes ; qu'ayant refusé la proposition de son employeur de transformer son contrat de travail en un contrat de VRP exclusif, avec un nouveau secteur