Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Carigil, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de MM.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [T] [X], et les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune du Morne Rouge, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme F C, de

A..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

. : Jex N° RG 24/04559 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPDA DEMANDERESSE S.A.S. 2MR [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 24/483 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

A..., représentée par Me Seiller, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

A..., représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé à quitter

Z..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat du Conservatoire de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Immo 2000, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

Z..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme S...

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme T... et de la

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. B..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.