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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372607cd58014677422630
24 août 1999
Ahmed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation, notamment, de vol avec arme
civ3
61372188cd580146773f4926
10 juillet 1991
Ahmed X..., 5°) M. Ali G..., 6°) M. Djemai Y..., demeurant ensemble ... (Alpes maritimes), 7°) de M. A..., 8°) de M. Amed C..., 9°) de M. Amar Messaoud E..., 10°) de M.
soc
61372192cd580146773f4e41
11 juillet 1991
Ahmed Y..., demeurant chez M.
613720e5cd580146773ef4a0
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed X..., demeurant à Sartrouville (Yvelines), ..., en cassation d'un
civ1
61372331cd580146774069f7
24 novembre 1998
Ahmed Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178547
11 juin 2004
Ahmed X, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008110651
29 juillet 2002
Ahmed X..., ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008027469
6 février 2002
Ahmed X..., demeurant N° 196, rue Ben Issa, Mesdoura, Inezgane à Agadir (Maroc) ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007978106
15 décembre 1997
Ahmed X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007982356
30 mars 1998
Ahmed X..., demeurant, ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007927543
22 septembre 1997
Ahmed X... ; Vu la demande présentée le 18 janvier 1995 à la cour administrative d appel de Bordeaux par M. Ahmed X..., demeurant à Kenitra (Maroc) ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165955
21 janvier 2009
Ahmed A ; Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par M. Ahmed A, représenté par Mme A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2505423_20250922
22 septembre 2025
A B, Ahmed Yanarsaev, Ayub Baimourzaev et Aslan Yakhiev, doivent être regardés comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201472
8 juillet 2010
Monsieur Ahmed X... , qui a signé le 26 novembre 2007 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci, même s'il a écrit à la Cour par lettre
édure suiviec/Ahmed X
61372698cd58014677426dbf
25 avril 2006
sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, 12ème chambre, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Ahmed
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000021880381
24 février 2010
Ahmed A et Mme Nadia B, épouse A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC003093096
8 septembre 1997
Royaume-Uni du 15 novembre 1996, Recueil 1996-V, fasc. 22, p. ..., par. 73-74 et 80, Ahmed c. Autriche du 17 décembre 1996, Recueil 1996-VI, fasc. 26, p. ..., par. 39, H.L.R. c.
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07549
17 décembre 2014
Abdelhak et Ahmed X..., Gerardus Z... , Ahmed A..., C...), ont permis d'identifier le responsable de cette structure en la personne d'un résident néerlandais prénommé " Salah ", utilisant également les
1ère Chambre Cab2
68e88b9e3ea43407b9fbc577
9 octobre 2025
représentée par Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 363 C O N T R E DEFENDERESSE M.
MARDI
69bbcfbdcdc6046d47314997
17 mars 2026
DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F02023 Monsieur [K] [Y] C/ société INVESAUTO 23 SARL DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], [Adresse 1], comparaissant par Maîtree Ahmad
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