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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP REFERES
67f050b102fc178212f87f6b
3 avril 2025
3 avril 2025
incluant la mensualité de janvier 2025) ; AUTORISONS Monsieur [Z] [E] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 4 mensualités de 265 € chacune et une 5ème mensualité qui soldera
Source officielleTPROX Référés
67f4140b4e0040aa3735c453
4 avril 2025
4 avril 2025
le surplus ; AUTORISE M [H] [D] et Mme [M] [T] épouse [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 20 mensualités de 75 € chacune , outre une 21 ème mensualité qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f551a1bbf04ef785743d56
7 avril 2025
7 avril 2025
AUTORISE Madame [R] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité de 4.021,28 euros qui soldera la dette en principal
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936e7195250be0ae0871
4 avril 2025
4 avril 2025
indemnités d'occupation jusqu'à l'échéance du mois de janvier 2025 incluse, AUTORISONS Monsieur [O] [E] à s’acquitter de cette somme en 11 mensualités de 70 euros chacune et une 12ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936f7195250be0ae0899
4 avril 2025
4 avril 2025
charges et indemnités d'occupation jusqu'à l'échéance du mois de incluse, AUTORISONSMonsieur [I] [J] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 100 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293707195250be0ae08b8
4 avril 2025
4 avril 2025
indemnités d'occupation jusqu'à l'échéance du mois de janvier 2025 incluse, AUTORISONSMonsieur [T] [W] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités de 83 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293727195250be0ae08de
4 avril 2025
4 avril 2025
redevances et indemnités d'occupation jusqu'à l'échéance du mois de janvier 2025 incluse, AUTORISONSMonsieur [U] [M] à s’acquitter de cette somme en 23 de 200 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603d6
1 avril 2025
1 avril 2025
légal à compter du jugement à intervenir; AUTORISE Madame [C] [V] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60408
1 avril 2025
1 avril 2025
taux légal à compter du présent jugement; AUTORISE Madame [U] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 25 mensualités de 50 € chacune et une 26ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad6b848dd6814c60419
1 avril 2025
1 avril 2025
légal à compter du jugement à intervenir; AUTORISE Madame [Z] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 13 mensualités de 250 € chacune et une 14ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad8b848dd6814c60435
1 avril 2025
1 avril 2025
légal à compter du présent jugement; AUTORISE Monsieur [O] [R] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 29 mensualités de 100 € chacune et une 30ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4ab848dd6814c63a87
3 avril 2025
3 avril 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Madame [V] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 63,84 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a8f
3 avril 2025
3 avril 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Monsieur [N] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35mensualités de 87,90 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a9f
3 avril 2025
3 avril 2025
compter de la présente ordonnance ; AUTORISE Madame [J] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 53,51 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67eefe01b848dd6814c676d8
1 avril 2025
1 avril 2025
janvier 2025) ; AUTORISE Monsieur [W] [I] et Madame [B] [J] Epouse [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 65 € chacune et une 36 ème mensualité qui soldera
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2747c7caf29d4c4fe1
3 avril 2025
3 avril 2025
le décompte ne sont pas dus, Lui accorder un délai de trois ans pour solder les arriérés de loyers et charges, et l'autoriser à s'acquitter de la dette en 35 mensualités de 20 euros et la 36ème qui soldera
Source officielleJCP REFERES
680022c002ef4af389614a2b
1 avril 2025
1 avril 2025
particuliers de la Haute - Garonne à intervenir ; AUTORISONS Madame [G] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 80 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
680022c302ef4af389614a88
1 avril 2025
1 avril 2025
mensualité de février 2025 incluse ; AUTORISONS Madame [B] [I] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 30 mensualités de 88 euros chacune et une 31ème mensualité qui soldera
Source officielleService de proximité
679a9174e9a46d1f5a766059
14 janvier 2025
14 janvier 2025
décision ; AUTORISE Monsieur [E] [C] et Madame [F] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 9 mensualités de 500 euros chacune, outre une dernière mensualité qui soldera
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aad94e9a46d1f5a76ba36
7 janvier 2025
7 janvier 2025
quittance subrogative ; AUTORISE Monsieur [W] [C] et Madame [J] [R] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 28 mensualités de 120 € chacune et une 29 ème mensualité qui soldera
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