Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration.

Article 223 a-II-1/10

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machines 85 % Destinés aux liquides 0 ou 95%(*) (*) En choisissant entre ces deux derniers nombres celui qui entraîne les exigences les plus sévères Des perméabilités de surface plus élevées doivent être adoptées pour les espaces qui, au voisinage

Article Annexe

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Dans le cas où l'échantillon de lait cru ou de lait pasteurisé est conservé à-25 degrés C ou au voisinage de 0 degré C, le décongeler ou le réchauffer en le plaçant dans un bain d'eau à 40 degrés C. 8. 2.

Article Annexe III

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Article Annexe III

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Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Dans chaque cas particulier, on tiendra compte des conséquences de voisinage de la sténose, entraînant une perturbation de la perméabilité, même intermittente.

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

Contraventions réprimées par les articles R. 1337-7 et R. 1337-9 du code de la santé publique relatifs au fait d'être à l'origine d'un bruit particulier, autre que ceux relevant de l'article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage

Article Annexe I

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Modifications Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d'exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance

Article Annexe

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Le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.

Article Appendice

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Conception et desserte Pour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage et pour assurer la sécurité de la navigation aérienne, la construction des tours de contrôle permet de respecter les principes de sécurité ci-après : En cas de sinistre dans

Article B (3)

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.) : palmiers, dattiers et genres voisins, dattes. Fruits indemnes de toute attaque. Absence certifiée de : - Fusarium oxysporum sp. Albidenis (Bayoud); Mouche des fruits (Anastrepha spp., Ceratitis spp., Dacus spp.).

Article B (1)

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Cacao et plantes voisines (Theobroma spp.) : plantes et racines vivantes, boutures non racinées et greffons. Absence dans le pays de : - Crinipellis perniciosus; - Toutes maladies à virus ; - Fanes sp., Monilia Roreri, Rosellinia sp.

Article Annexe III

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Ces mesures sont effectuées sur une durée voisine d'une demi-heure, dans des conditions représentatives du fonctionnement de l'installation.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

. – Afin de renforcer et de développer ses rapports de voisinage européen, la métropole peut adhérer à des structures de coopération transfrontalière telles que visées aux articles L. 1115-4,1115-4-1 et L. 1115-4-2 du présent code.

Article Annexe

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Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Neufmoutiers-en-Brie, Noisy-sur-Ecole, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Pin (Le), Plessis-aux-Bois (Le), Plessis-l'Evêque (Le), Poincy, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Quincy-Voisins

Article Annexe

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Les aéronefs stationnant dans le voisinage d'un point d'avitaillement devront éviter de balayer de leurs faisceaux radars la zone dangereuse définie à l'article IV-1.

Article Annexe III

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Les couleurs et l'identification ne produisent aucune confusion avec des entreprises de commerce ou de réparation automobile voisines.

Article Annexe I

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Seine-et-Marne Ozoir-la-Ferrière 77 Seine-et-Marne Poincy 77 Seine-et-Marne Pomponne 77 Seine-et-Marne Pontault-Combault 77 Seine-et-Marne Pontcarré 77 Seine-et-Marne Pringy 77 Seine-et-Marne Quincy-Voisins

Article 43

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protection des installations, le dimensionnement des besoins en eau est basé sur les débits suivants : -refroidissement d'un réservoir à axe vertical en feu : 15 litres par minute et par mètre de circonférence du réservoir ; -refroidissement des réservoirs voisins

Article Annexe Ia

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AT5.2 Prévenir les risques professionnels Tâches réalisées en autonomie totale Tâches T5.4 - Appliquer en permanence les règles et les normes de sécurité liées aux risques électriques pour les travaux hors tension, au voisinage ou sous-tension

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