00773 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QN6 ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane

Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KV N° Minute : 26/335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR Représenté par Me Stéphanie

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEMANDERESSE Représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS.

[J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane

Marc X... et Stéphane Y... et la société Verry Horse des fins de la poursuite des chefs d'exercice illégal de la profession de banquier et blanchiment ; La COUR, statuant après débats en l'audience

SPAGNOLO STEPHAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

* ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Kanigivi X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour INTIMEE : SA STEPHANOISE

OMERTA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 913 734 091 Représentée par Me Stéphane CHERQUI de l'AARPI TWELVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1212 INTIMÉES URSSAF ILE DE FRANCE prise

E0446 DEFENDEURS Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS - #D2080 Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stephania X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2012F508 Procédure 2006RJ375 ET - Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats, et assisté de Stéphanie

sous le numéro 889 216 750 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Olivier RICHARD Monsieur Stéphane

1] [Localité 2] [Adresse 2] Non inscrit au RCS - 401 393 517 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

N° RG 22/13316 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBP [P] [J] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Stéphanie