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Stella née Q..., demeurant à Marine de Davia D... (Corse), 4°) Madame L... Madeleine née N..., demeurant à Palaiseau (Essonne), ..., 5°) Madame N...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stella X..., élisant domicile chez Maître Dominique Z..., avocat au

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11 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN, président, et Karen STELLA

internationale "Ebel" n° 517.146 couvrant des produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions à usage cosmétique, produits de maquillage, porte-clefs, lunettes optiques et lunettes de soleil, stylos

survenus ; qu'en mettant à la charge du transporteur l'obligation de prouver l'existence d'une livraison, les juges du fond ont violé les règles de la charge de la preuve ; 3 / que la société P et O Stena

Pologne (déc.), n o 33502/09, § 71-72 et 78, 13 octobre 2010, et Stella et autres , précité, §§ 46-63).

S'agissant du STECAL " Ni " : 36.

MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Demeurant 7 boulevard Hausman 75009 PARIS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me STEYLAERS

au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCES GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 boulevard Haussmann 75000 PARIS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me STEYLAERS

au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me STEYLAERS

au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Société GPA ASSURANCE GROUPE GENERALI Ayant son siège social 7 Boulevard Hausman 75009 PARIS représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me STEYLAERS