Prud'hommes de PARIS - RG n° 05/14372 APPELANTE Mademoiselle [T] [J] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Nadia BENARFA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0741 substitué par Me Annick LUCAS

En outre, les éoliennes numéros 5, 6 et 7, qui comportaient un impact important pour la vallée de la Boutonne, ont été supprimées.

- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Franck TASSET , Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

GARCIA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0860 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce

CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie AMAND, Conseillère M.

M... et Y... le 19 novembre 1990 et énoncer d'autre part, que Luc M... était responsable de la même vente à M.

L'appelant a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 avril 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 mai 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 mai 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier

GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce KOUAMÉ, greffier.

Luc X..., Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 23 février 2015 GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Luce CAVROIS, président Madame Valérie AMAND, conseillère Madame Jacqueline LESBROS, conseillère

Blanquefort, 4°/ de Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 7°/ de Mme Valérie

BPIFRANCE SOCIETE CBF ET ASSOCIES Maître LUCAS-DABADIE Nature de la décision : IRRECEVABILITE APPEL APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Peter, représentant M.