CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 207 résultats pour « Valérie LUCAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e04

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 354 du 18/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle

Page 1 sur 61

Suivant →

Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Créations

Legay, Cathy Valérie, Lucas

SIREN 517579306Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS, notaires associés

SIREN 337622724Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/04/2026

Voir →

Procédures collectives

LE CALVE, Valérie, LUCAS

SIREN 422357160Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/03/2026

Voir →

Créations

LUCAS, Frédérique Valerie Blandine, NOËL

SIREN 100706951Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

12/02/2026

Voir →

Modifications diverses

Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS, notaires associés

SIREN 337622724Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/01/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd8

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 354 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dfa

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 352 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357693

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [B], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA 16/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me LUCAS ;

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef7bcdc6046d4788f23a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91738

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

.-98835- DUMBEA Représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcf

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df9

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e03

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c8a0dadfabddd9699dffe8

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

] née le 12 Septembre 1978 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a225feccdc6046d4738c68f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la cour : 7 avril 2025 APPELANT CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1][Adresse 2] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91733

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

.-98890 PAITA Représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO, pris en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b358a2edfb0b58c05edc3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Y] [N] né le 16 Novembre 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ARNAUD COURT-PAYEN ET VALÉRIE LUCAS, NOTAIRES ASSOCIÉS - S.A.S. THESAURUS - S.C.P. GILLES COLLET ET [C] [VR] - S.A.R.L. C&B PATRIMOINE - S.A.S. IFB FRANCE - S.A.S. ELYSEES FINANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f82

Appel

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 décembre 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c9

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

personne de son mandataire la SARL TROPIC IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Siège social : 12 rue de Tourville-Quartier Latin-98800 NOUMEA Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b9e

Appel

1 août 2013

1 août 2013

.-98800 NOUMEA représenté par Me Valérie LUCAS INTIMÉ LA BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC, prise en la personne de son représentant légal 10 Avenue Maréchal Foch-BP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dce

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Albert Y... né le 20 Décembre 1948 à YEN BAY (VIETNAM) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfc

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

[U] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle