B... de Sousa qu'ils le considéraient déchu du droit d'exiger la réalisation de la promesse, ce dernier les a assignés pour faire déclarer la vente parfaite ; Attendu que M.

et d'une réfaction sur le prix de vente, sous le couvert d'une résolution partielle d'une vente datant de 1980 et qui portait sur un système d'ensemble de dépoussièrage pour 2 fours à arc ; que l'arrêt

., une maison d'habitation dont l'achèvement a été constaté par procès-verbal du 30 novembre 1981 ; que, se plaignant de désordres, les époux Y... ont assigné la société CARPI en résolution de la vente

rapide simplifiée" était illicite et que des aménagements étaient indispensables pour permettre la poursuite de cette activité ; que les époux Z... ont alors assigné les époux A... en nullité de la vente

intention de vendre par lettre du 27 août 1996 ; que la preneuse a déclaré qu'elle exerçait son droit de préemption par lettre du 23 octobre 1996 ; qu'elle n'a pas demandé la réalisation de l'acte de vente

permis au débiteur principal de rembourser sa dette ; qu'en l'espèce, les consorts X... faisaient valoir que le créancier s'étant fautivement opposé à la mainlevée de l'hypothèque portant sur la vente

, que la SCI Nahiti II « soulev[ait] une contestation sérieuse sur l'interprétation des clauses contractuelles s'agissant d'un acte de vente » et que « le fait de savoir si le défaut de paiement dans le

, d'un état des risques naturels établi à partir des informations mises à disposition par le préfet ; que, si après la promesse de vente, la parcelle sur laquelle est implanté l'immeuble objet de la vente

Ceux-ci étaient vendus par un réseau de distributeurs indépendants qui assuraient également la vente de pièces de rechange ainsi que le service après-vente en vertu de contrats de réparateurs agréés.

d'immeuble bâti, vente de stock, vente de fonds de commerce ; si cet acte de vente de stock comporte 7 pages, c'est que l'acte rédigé sur trois pages par Me A... était suivi en annexe ou incluait le compromis

[M] avait tacitement ratifié la vente consentie par M.

[S] [W] de leur demande reconventionnelle, Statuant à nouveau, Prononce la résolution de la vente conclue le 31 janvier 2012 entre d'une part, M.

de vente ; - ordonné l'exécution forcée des ventes ; - condamné la société IRE à payer aux acquéreurs des dommages-intérêts au titre du préjudice matériel causé par le retard dans la réalisation de

X... coupable d'abus de confiance, qu'il avait, en sa qualité de gérant de la société Espace horizon vente, continué de prendre des véhicules en dépôt-vente, tandis que la société connaissait de grosses

société FEB a assigné la société Grand Ouest automobiles, la société Ford France automobiles (la société Ford) et la société Bail Banque populaire pour obtenir la résolution judiciaire du contrat de vente

X..., la société Carré rouge a accepté la résolution amiable de la vente à la demande des acquéreurs, qui avaient fait procéder à une expertise par M.

Z... ont assigné la société Prisme Var en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Prisme Var fait grief à l'arrêt de dire que les contrats de vente n'étaient pas entachés de nullité et

. ; que l'acte comportait une clause aux termes de laquelle, en cas de vente du fonds, le loueur s'engageait à accorder la préférence au preneur, à prix égal avec tout autre acheteur ; que Pierre X.