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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d3cd580146773f7c27

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle

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CC

soc

613721d3cd580146773f7cd5

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405922

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... ayant donné une villa à bail à M.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f62e4

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66de

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66e3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d36

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dca

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e9b

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e9c

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424f09

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Y... en paiement de dommages-intérêts en lui reprochant des actes de dénigrement et des violations de la clause de non-concurrence figurant dans la convention qu'il avait souscrite le 1er juillet 1989

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb81d

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb846

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8dc

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8ec

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb8f8

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb90c

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb979

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse aux pourvois se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9ae

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9b8

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne à solliciter un nouvel examen des faits de la cause sans invoquer la violation

Source officielle