Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de nullité du licenciement pour faute grave et de réintégration, en paiement de sommes à titre d'indemnité d'éviction, de dommages-intérêts

de partie civile de la demanderesse irrecevable et que son moyen ne porte pas sur sa constitution ; D'où il suit qu'en application de l'article 567 du code de procédure pénale son pourvoi est irrecevable

de diffamation, tenu à réparer, dans les termes du droit commun des articles 1382 et 1383 du Code civil, le préjudice que cet écrit a causé à des tiers; que l'application de ces textes ne requiert pas

Y... et Mme Z... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'abord, que c'est au prix d'une dénaturation des conclusions de M.

X... venait de faire l'objet d'un avertissement pour absence injustifiée, le refus d'obtempérer de ce dernier, suivi de son départ, caractérisait un acte d'insubordination constitutif d'une faute grave

de cause réelle et sérieuse, et a condamné l'employeur à payer à son salarié les sommes de 22 360,64 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, et de 2 236,06 euros au titre des congés payés

2019 ne constituait pas un fait juridique nouveau justifiant d'écarter l'autorité de la chose précédemment jugée par l'arrêt du 8 juin 2017, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard

de la déclaration de revenus 1998, la SARL a déclaré lui avoir versé en 1999 la somme de 75 606 francs à titre de rémunération et celle de 110 955 francs en remboursement de frais de déplacement ;

Les gendarmes ont constaté l'absence de dispositifs de sécurité, ce qui était confirmé par les intéressés.

convention du 2 juin 1988, prenant effet le 1er août, ce magistrat a occupé des fonctions de conseiller technique de Pierre X..., pour les questions relatives au marketing et à la technologie, et a, à ce titre

(conseil de prud'hommes de Colmar, 30 janvier 1995) de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., qui a été à son service en qualité d'ouvrière nettoyeuse du 28 juillet 1992 au 30 juin 1994, une somme au titre

[K] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs

[Q] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs

[N] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs

[J] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs

[J] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs

au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, en y ajoutant sa condamnation in solidum au paiement d'une somme de 20 000 euros en cause d'appel

de partie civile de la commune de La Salle les Alpes représentée par son maire et a condamné Jean-Louis X... à lui payer la somme de 3 500 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1 500 euros en

est proche de celui du passif déclaré, a nécessairement empêché ce document de fournir une image fidèle des résultats de la société et de sa réelle situation financière ; que, dès lors, c'est à juste titre