AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 8 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 869 F-D Pourvoi n° E 16-12.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hall du bureau moderne, HBM, dont le siège social est 4,6, rue Auguste

sa contribution à l'éducation et l'entretien de l'enfant ; que le juge aux affaires familiales a ordonné la substitution du nom du père à celui de la mère, constaté que l'autorité parentale était exercée

, sont légalement assimilées à un temps de travail effectif ; qu'en revanche, toutes les autres absences, autorisées ou non, entraînent sa suppression ; qu'en affirmant cependant que la suppression de

d'information immédiate et régulière lors du transfert et du placement en rétention de l'autorité judiciaire - L'absence de signature sur la fiche de levée d'écrou - L'impossible contrôle quant à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° H 04-46022, C 04-45673, W 04-45851, X 04-45852 ; Sur les deux

[R] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 1er février 2023, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires roumaines

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a été placé en situation d’absence autorisée sans solde à compter du 24 décembre 2025 et qu’il fait l’objet d’une procédure de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SN SNB, société à responsabilité limitée, venant aux droits

du 22 mars au 6 avril 2010, donc sans autorisation, le mettant devant le fait accompli, qu'en outre le Fongecif n'a absolument pas indemnisé cette période d'absence non justifiée ; que cette attitude

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Monsieur [S] est en situation d'absence injustifiée et non autorisée en violation de ses obligations contractuelles , du règlement intérieur et de la convention collective .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche : Vu les articles L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z...              , contre l'arrêt n° 1467 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 novembre 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires portugaises, en exécution

CHAUVIN, président Arrêt n° 243 FS-P+B+I Pourvoi n° Z 17-17.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE