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27 122 résultats pour « accident antérieur au 1er janvier 1947 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 5-1

—

Les exigences A26 à A30 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 55

Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Article 2

—

Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux sommes versées à compter du 1er janvier 1988.

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret prennent effet pour compter du 1er janvier 1986.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 2

—

Le coefficient de 1,0453 majore les pensions servies à compter du 1er janvier 1984.

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.

Article Annexe 1

—

AU 1ER JANVIER 2025 Tableau 1 Pays de résidence

Article 109

—

I. - Le II de l'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 16

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception :

Article 9

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1977.

Article 2

—

Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Article Annexe II

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Article L229-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 03

Code de l'environnement

Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2013 sont valables pour une durée illimitée.

Article L1214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

En cas d'extension du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais : 1° Le plan de mobilité approuvé continue de produire ses effets sur le périmètre antérieur ; 2

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