Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre

Article R312-66-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 69

Code de la sécurité intérieure

Doit se dessaisir de l'arme ou de l'élément collectionné, selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75, sous réserve, le cas échéant, qu'il soit autorisé à la détenir à un autre titre :

Article R3413-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Les collections du musée de l'Armée sont constituées d'œuvres d'art et de pièces techniques et historiques, trophées, reliques et souvenirs de toute nature provenant de dons, legs, dations, achats ou affectations d'objets du domaine public mobilier.

Article L5531-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 49

Code des transports

L'armateur prend en charge l'achat et l'entretien des appareils conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 embarqués sur ses navires.

Article R4221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 92

Code de la défense

L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve.

Article D3331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 50

Code de la défense

Le Conseil général de l'armement est présidé par le ministre de la défense. En son absence, le conseil est présidé par son vice-président. Le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.

Article 4

—

Sont destinataires des données à caractère personnel et des informations enregistrées, en raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître : -les visiteurs du site ;

Article 3

—

Les Archives de France sont destinataires des informations à caractère personnel identifiant les personnes, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine .

Article R5151-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Code du travail

-Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel incluses dans le traitement automatisé, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions :

Article 229-III.09

—

de l'équipage en ce qui concerne notamment : 3.1. la fermeture des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie, des sectionnements, des dalots, des hublots, des claires-voies, des sabords et autres ouvertures analogues à bord du navire ; 3.2. l'armement

Article 7

—

I. ― Les agents habilités de la direction générale des finances publiques visées à l'article 2 sont destinataires des informations visées au I de l'article 3.

Article 5

—

Informations relatives au destinataire des animaux : - nom, prénom, civilité du destinataire ; - adresse, code postal, commune, pays du destinataire. 3.

Article 6

—

. - La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère chargé de la santé est destinataire des fichiers de données mentionnés au I.

Article 7

—

des mouvements dématérialisés transmises par les opérateurs. 4 Les agents habilités de l'administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine peuvent être rendus destinataires

Article 6

—

Un courrier électronique expédié par la plate-forme de services " e-barreau " provoque l'envoi d'un avis de réception technique par le destinataire.

Article 3

—

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces informations contenues dans le traitement sont : - les agents des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, chargés, en fonction de leurs

Article D1221-53-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

Pour l'application de l'articles R. 1221-33 aux centres médicaux, le ministre de la défense exerce les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé et est destinataire des informations, saisines et propositions dont le directeur

Article L1262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 46

Code du travail

Le détachement est réalisé : 1° Soit pour le compte de l'employeur et sous sa direction, dans le cadre d'un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France ; 2° Soit entre établissements d'une même entreprise

Article R123-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 21

Code de commerce

de l'économie, des affaires sociales, de l'agriculture et du travail précise la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 devant être déposées auprès de l'organisme unique et des administrations, personnes ou organismes destinataires

Article 1

—

Le délégué général pour l'armement : I. - En matière d'innovation et de recherche scientifique et technique, veille à l'intégration des innovations dans les équipements livrés aux forces.

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