Article R312-66-16 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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Code de la sécurité intérieure
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LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
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TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS
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Chapitre II : Acquisition et détention
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Section 2 : Collectionneurs
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Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte
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Paragraphe 4 : Carte de collectionneur et dessaisissement des armes
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R312-66-16
Article R312-66-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 69
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 février 2019
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Texte de l'article
Doit se dessaisir de l'arme ou de l'élément collectionné, selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75, sous réserve, le cas échéant, qu'il soit autorisé à la détenir à un autre titre :
Articles cités dans le texte
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