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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 26
Les activités professionnelles prises en compte doivent avoir été exercées dans le domaine de l'éducation, de la formation ou de la recherche.
Article 2
Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de recherche en informatique et automatique sont fixés en fonction du niveau de difficulté
Article Annexe III
MODÈLE D'ATTESTATION DE FORMATION AUX ACTES ET ACTIVITÉS DÉFINIS À L'ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Attestation de formation aux actes et activités définis à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique Vu le code de la santé
Article D524-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 45
dirigeants et les bénéficiaires effectifs mentionnés au c du I de l'article L. 524-3 justifient auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de leur compétence selon l'une des modalités suivantes : – avoir préalablement exercé une activité
Article L4393-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 85
La profession d'assistant dentaire consiste à assister le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif.
Article L620-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 81
La procédure de sauvegarde est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et, à toute autre personne physique exerçant une activité
Article L631-2
La procédure de redressement judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et à toute autre personne physique exerçant
Article L640-2
La procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale ou une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et à toute autre personne physique exerçant
Article R1243-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux organismes assurant la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés lorsque ces activités sont exercées pour les
Article L312-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49
conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° L'électricité est consommée par une entreprise grande consommatrice d'électricité, électro-sensible ou électro-intensive ; 2° L'électricité est consommée pour les besoins d'une ou de plusieurs des activités
Article 445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19
peut être porté au double du produit tiré de l'infraction, le fait, par une personne qui, sans être dépositaire de l'autorité publique, ni chargée d'une mission de service public, ni investie d'un mandat électif public exerce, dans le cadre d'une activité
Article Annexe II a
T5.4 Rendre compte de son activité en entreprise.
LEGIARTI000036070184
Compétences propres aux professeurs d'éducation socioculturelle (ESC) Les professeurs d'ESC exercent leur activité dans l'établissement au croisement d'une équipe pédagogique et éducative.
y compris la nouvelle activité sollicitée dans les locaux et, le cas échéant, les locaux affectés à d'autres activités : e) Une note technique indiquant : -les éléments essentiels des opérations devant être réalisés dans l'établissement ou l'organisme
Article R212-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
Lors de la première prestation, le préfet, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, peut, aux fins d'éviter des dommages graves pour la
Article R622-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 68
qualité de travailleur indépendant ou de salarié, dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, se propose de se rendre en France pour la première fois en vue d'y exercer cette activité
Article ANNEXE
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS DE TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
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