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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723f0cd580146774102ad

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marie-Hélène Y..., épouse Charrier, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102ae

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Noël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102af

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102b0

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102c1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Djouzar X..., demeurant 3, place Félix Faure, 76170 Lillebonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd580146774102c2

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Gilles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd580146774102f9

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Marc X..., demeurant 6, place de l'Eglise, 26190 Saint-Jean-en-Royans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd580146774102fa

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Odile X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd580146774102fb

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd580146774102fc

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Patrice X..., demeurant 20, Voeux Montalembert, 35300 Fougères, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd580146774102fd

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd580146774102fe

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Catherine X..., demeurant 1, place de Revelly, 05000 Gap, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723f1cd580146774102ff

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

profit de Mme Nadine X..., demeurant 3, Victoria Saint-Georges, avenue du 8 mai 1945, 13700 Marignane, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f3df

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f3e0

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f3e1

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Nabil X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f463

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Luc Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f464

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Véronique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f465

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CC

civ1

613723dfcd5801467740f4b2

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle

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