finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-cybercriminalité au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police aux frontières : -l'office de lutte contre le trafic illicite

Article 1

—

: document : : d'accompagnement : : (lettre, : : facture...) ou : : accessoirement un : : document à : : caractère : : publicitaire

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34

Code de l'action sociale et des familles

Cette disposition doit être rappelée par un affichage clair et visible dans les lieux dans lesquels ce droit s'exerce.

Article 325-12

—

est probable qu’elles parviennent ; 4° Elles ne travestissent, ne minimisent, ni n’occultent des éléments, déclarations ou avertissements importants ; 5° Elles sont présentées dans une seule langue sur tous les supports et dans tous les matériels publicitaires

Article 8

—

Dans les informations commerciales ou publicitaires du prestataire d'aide, celui-ci ne peut en aucun cas se présenter comme concepteur ou gestionnaire du téléservice du guichet unique " reseaux-et-canalisations. gouv. fr ".

Article 52

—

2023, sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article 1er sont supprimés : a) Les mots : "-du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Article 18

—

rendu du développement de l'offre légale sur les réseaux de communications électroniques, tel que mentionné à l'article L. 331-17 du même code ; 15° Les réponses que l'autorité préconise, le cas échéant, aux modalités techniques permettant l'usage illicite

Article 6

—

remise en état des véhicules. e) A céder, à un Etat étranger, en vertu du ii de l'article 7 et du b de l'article 13 de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites

Article L621-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

Code monétaire et financier

-A l'issue des délais mentionnés aux I et II du présent article, en cas d'inexécution des injonctions prévues aux mêmes I et II ou si l'offre illicite en ligne reste accessible, le président de l'Autorité des marchés financiers peut saisir le président

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information ; 9° Les activités relatives aux jeux d'argent, à l'exception des casinos ; 10° Les activités relatives aux moyens destinés à faire face à l'utilisation illicite

Article 131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code pénal

La confiscation est obligatoire pour les objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement, ou dont la détention est illicite, que ces biens soient ou non la propriété du condamné.

Article R851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

police aux frontières : -les unités en charge de la police judiciaire au sein de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -l'office de lutte contre le trafic illicite

Article R851-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

Article Annexe I

—

Le résultat doit être indiqué par affichage ou sous forme de copie imprimée. 10.2.

Article Annexe I

—

générale des appareils horaires S5.1 Notion de base de temps - Systèmes réglants - Chronométrie S5.2 Dispositifs de guidage et de protection S5.3 Sources d'énergie - Régulation et transformation de l'énergie - Organes moteurs S5.4 Transmissions et affichages

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 88

Arrêté du 26 décembre 1986 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur

. - Tarif spécial n° 1 paquets-poste Envois de marchandises exclusivement, auxquels peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture...) et/ou accessoirement des documents à caractère publicitaire ou informatif.

Article Annexe III

—

E5 - Langue vivante (coeff. 2) Cette épreuve vise surtout à apprécier la compréhension d'une langue étrangère à partir de textes à caractère professionnel, commercial, publicitaire ou technique (notice, documents commerciaux, messages publicitaires, etc

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

physiques et psychologiques et leur prévention (stratégie d'autodéfense) ; – les risques spécifiques liés à certaines pratiques en lien avec la sexualité ; 8° Les risques associés à la consommation de substances psycho-actives licites (tabac, alcool) ou illicites

LEGIARTI000023420454

—

sans affichage (entreprise de timbres réclame). 74.8 FA Reprographie. 92.1 CA Production de films (sauf les artistes). 92.1 DA Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films. 92.1 DB Entreprises

LEGIARTI000023420422

—

hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (d) : régies publicitaires

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