Ce plafond est réparti comme suit : AUTORITÉ PLAFOND Agence française de lutte contre le dopage 65 Autorité de contrôle prudentiel 1 121 Autorité des marchés financiers 469 Haute Autorité de santé 409 Haute Autorité pour

Article L126-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 73

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque sont proposés à la vente des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements ne relevant pas de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des

LEGIARTI000028198985

—

COMPOSANTES DE L'ASSIETTE MONTANTS Contributions directes 65 000 000,00 Taxes de publicité et droits d'enregistrement 3 000 000,00 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement 2 500 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1

Article R351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Lorsque les militaires mentionnés ci-dessus sont atteints d'une invalidité pour blessures de guerre de taux égal ou supérieur à 65 %, leur dossier fait l'objet d'un examen particulier effectué à la diligence du ministre intéressé.

Article R5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 18

Code du travail

Pour l'application du 4° de l'article R. 5111-2, le congé de conversion accordé aux salariés doit être d'une durée au moins égale à quatre mois et leur garantir une allocation de conversion au moins égale à 65 % de la rémunération brute moyenne des douze

Article L6523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 73

Code du travail

Le présent article n'est pas applicable aux secteurs d'activité employant les salariés mentionnés aux articles L. 6331-55, L. 6331-65 et L. 7111-1. La liste des secteurs concernés est fixée par arrêté du ministre du travail.

Article R770-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20

Code du patrimoine

Les articles R. 212-1 à R. 212-37, R. 212-65 à R. 212-94 et R. 213-11 à R. 213-13 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L2315-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Code du travail

Le contenu du rapport, déterminé par décret, varie selon que le comité social et économique relève des I ou II de l'article L. 2315-64 ou de l'article L. 2315-65.

Article 2

—

de plus de 3 ans 560 Conseiller référendaire de 1re classe de moins de 3 ans 528 Conseiller référendaire de 2e classe de plus de 3 ans 427 Conseiller référendaire de 2e classe de moins de 3 ans 410 Auditeur de plus de

Article 26

—

- avant 2 ans 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an. 6e échelon : - après 2 ans 6 mois 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

Article Annexe

—

: Après 16 ans au moins de services : : : d'assistante sociale et assistante sociale : : : principale : 430 : : Après 13 ans au moins de services :

Article 1

—

BCP) 233s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace V Menuisier-agenceur (BCP) 234s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace V Métallier (BCP) 254s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace V Matelot de pont 311u 5 ans

Article 1

—

européenne de l'art et des matières (EEAM) IV Infographiste Print/Web 322t 3 ans SCOP IMAGE IV Technicien son et lumière du spectacle vivant 323t 4 ans Ecole klaxon rouge IV Technicien du spectacle 323t 3 ans ADAMS 3iS IV Secrétaire médicale

Article 23

—

Classe normale : 6e échelon, après 5 ans 6 mois 7e échelon 6e échelon, avant 5 ans 6 mois 6e échelon 5e échelon, après 2 ans 6 mois 6e échelon 5e échelon, avant 2 ans 6 mois 5e échelon 4e échelon, après 2 ans 6 mois 5e

Article 1

—

service très haut débit 255s 2 ans Innovance IV Technicien d'intervention télécom 255s 2 ans Logic IV Opérateur de circulation ferroviaire 311r 5 ans SNCF Réseau IV Logisticien en transport routier et matières dangereuses 311t 5 ans Ministère des

Article 1

—

et de modernisation des ascenseurs 255r 3 ans Centre national de formation professionnelle (CNFP) IV Serrurier dépanneur-installateur 254 3 ans FMSD IV Agent d'exploitation des services maritimes et portuaires 311m 5 ans Ecole technique privée des

Article 2

—

Du 2 e e (1) 1 an 3 mois 2 ans Du 3 e e 1 an 3 mois 2 ans Du 4 e e 1 an 3 mois 2 ans Du 5 e e 3 ans 6 mois 6 ans Total 8 ans 6 mois 14 ans (1) A titre transitoire, cette durée est fixée à un an pour les maîtres

Article 14

—

ou après 7 ans de grade Ce contingent numérique est fixé par arrêté des mêmes ministres et avant 13 ans de grade 5e échelon Après 7 ans de grade 5e échelon Après 9 ans

Article Annexe 15

—

: : : : : : 4ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 1

—

253r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) V Agent d'impression offset 322u 2 ans YMCA de Colomiers V Gardien d'immeuble 334t 5 ans Centre national de la fonction publique territoriale

Page 39 · 18 296 résultats

← Précédent Suivant →