Texte de l'article
Les crédits budgétaires ouverts pour le service de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé sont calculés en application du barème qui suit, exprimé en points :
GRADES OU EMPLOIS
BAREME EN POINTS
Président de chambre à la Cour des comptes
276
Président de chambre maintenu
824
Conseiller maître de plus de 10 ans
736
Conseiller maître de plus de 5 ans
704
Conseiller maître maintenu
662
Conseiller maître de moins de 5 ans
636
Conseiller référendaire de 1re classe de plus de 5 ans
587
Conseiller référendaire de 1re classe de plus de 3 ans
560
Conseiller référendaire de 1re classe de moins de 3 ans
528
Conseiller référendaire de 2e classe de plus de 3 ans
427
Conseiller référendaire de 2e classe de moins de 3 ans
410
Auditeur de plus de 2 ans
335
Auditeur de moins de 2 ans
270
Rapporteur
410