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19 027 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00876

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

de maîtrise, niveau IV de l'accord de classification des agents de maîtrise du 6 mai 1997 ; qu'il n'est pas soutenu qu'elle ait exercé en réalité des fonctions différentes de l'emploi pour lequel elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519991_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le jury du concours interne d’agent de maitrise, spécialité « espaces naturels, espaces verts » pour

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008080206

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2000 par laquelle le jury du concours externe d'agent de maîtrise territorial (session de 1999) organisé par le centre interdépartemental

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662603

—

17 avril 2025

17 avril 2025

Protocole d'accord NAO 2025 - Dispositions pour les agents de maîtrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455464

—

9 avril 2019

9 avril 2019

accord relatif à la NAO pour l'annee 2019 Agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963085

—

11 décembre 2018

11 décembre 2018

un accord Prévoyance ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684295

—

—

—

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657295

—

—

—

ANNEXE IV : Clauses particulières aux techniciens et aux agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655648

—

—

—

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655650

—

—

—

CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAITRISE Accord du 12 mars 1970

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045538957

—

28 mars 2022

28 mars 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVOYANCE AGENTS DE MAITRISE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684297

—

—

—

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679901

—

—

—

Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679903

—

—

—

Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679899

—

—

—

Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556772

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NAO Ouvriers Employés Agents de maîtrise Cadres 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045727840

—

17 mars 2022

17 mars 2022

Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Agents de Maîtrise et Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045798449

—

25 avril 2022

25 avril 2022

Durée et aménagement du temps de travail des cadres et agents de maitrise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044037156

—

11 mars 2021

11 mars 2021

Accord sur le déroulement de carrière des agents de maîtrise du Service Exploitation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047228282

—

9 février 2023

9 février 2023

Accord relatif aux négociations annuelles pour les agents de maitrise et cadres

Source officielle

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